Fourniture de services de communications électroniques pour la commune de Saint-Quentin-Fallavier

Ville de St-Quentin-Fallavier

Le présent appel d'offres concerne les services de communications électroniques de la Ville de Saint-Quentin-Fallavier: services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, M2M, réseau VPN/IP et accès internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alsatis
• SFR

Qui ?

• Ville de St-Quentin-Fallavier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 20si01/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de St-Quentin-Fallavier
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38070
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Contact
Adresse Internet: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@st-quentin-fallavier.fr 📧
Téléphone: +33 474948800 📞
Fax: +33 474948809 📠
URL des documents: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279457
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe (accès principaux), accès Internet central et accès VPN/IP MPLS
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe (accès principaux), accès internet central et accès VPN/IP MPLS.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre peut être reconduit, deux fois de manière tacite pour une durée d'un an à partir de la date anniversaire de début des prestations du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser les reconductions.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe (lignes isolées) et accès internet asymétrique
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe (lignes isolées) et accès internet asymétrique.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile (abonnements, terminaux/accessoires, SAV)
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile (abonnements, terminaux/accessoires, SAV).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

Les prestations des lots 1 et 2 de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380449500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
URL des documents: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.st-quentin-fallavier.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 115-279457 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 169 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Quentin-Fallavier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-483012
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279457
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe (accès principaux), accès internet central et accès VPN/IP MPLS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom: Alsatis
Adresse postale: 11 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 069 EUR 💰
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 16 100 EUR 💰
21 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont pour une durée de deux ans. Ces marchés sont reconductibles. C'est un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents sans minimum ni maximum. Le contrat est consultable à l'adresse suivante: mairie de Saint-Quentin-Fallavier Service commande publique place de l'Hôtel de Ville 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

Source: OJS 2020/S 199-483012 (2020-10-08)

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