Fourniture de service de communications électroniques pour le groupement de commande constitué entre la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud, la ville de Beaune et son CCAS

Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1 et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. La date d'effet du présent marché public est fixée lors de la notification. La première période de validité du présent marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du présent marché public. Le marché public est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois. L'acheteur public pourra aussi reconduire le marché public pour une période inférieure à 24 mois. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. L'acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le titulaire par courrier exprès trois mois avant son échéance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-06 Avis de marché
2020-11-18 Informations complémentaires
2021-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2020C47
Brève description:
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte Sud Com Beaune Chagny Nola
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: +33 80245720 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=611229&orgAcronyme=q0o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540462
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://marches.ternum-bfc.fr — référence: 2020c47 — variantes: article 2-6 du RC. Le soumissionnaire devra obligatoirement répondre à l'offre de base. Néanmoins, il pourra présenter une offre variante d'ordre technique dans la mesure où la solution proposée aboutira au résultat attendu dans le cahier des charges. L'offre variante fera l'objet d'une offre complémentaire. En conséquence tous les documents à remettre pour l'offre de base le seront également pour l'offre variante. Attention: l'offre de base et l'offre variante le cas échéant, font l'objet d'un seul dépôt sur la plate-forme du profil acheteur. Visite du site: article 2-8 du RC. Chaque candidat aux lots 3 et 4 devra obligatoirement s'être rendu sur site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler en début et au cours du marché public. L'attestation de visite devra être remise fournie au titre de l'offre. Modification des marchés de la présente consultation: article 2.7 RC. En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modification de détail au dossier de consultation: article 3.2 RC. Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 RC. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes,l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Jugement candidatures et offres: article 6 RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 RC. Communication avec les opérateurs économiques: article 8 RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché. La signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Raccordements RNIS et analogiques acheminement sur ces raccordements de l'ensemble du trafic entrant et sortant.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction est tacite. L'acheteur public pourra aussi reconduire le marché public pour une période inférieure à 24 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. L'acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le titulaire par courrier exprès trois mois avant son échéance.
Afficher plus
Intitulé du lot: Services de mobilité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Communications radio (2g, 3g, 4g…) et services associés fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.
Intitulé du lot: Services de transmission de données
Numéro du lot: 3
Brève description:
Services de transmission de données de type professionnel (internet et VPN). Services complémentaires, notamment services d'accès au réseau public de télé-phonie de type Trunk SIP.
Intitulé du lot: Accès internet résidentiels
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accès internet résidentiels utilisant une ligne analogique accès internet résidentiel avec support fibre ou cuivre (n'utilisant pas de ligne analogique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Trois références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-540462 (2020-11-06)
Informations complémentaires (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. la date d'effet du présent marché public est fixée lors de la notification. La 1 livrés en début du présent marché public. Le marché public est ensuite reconductible deux fois pour des périodes de douze mois. Cette reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions. L'acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le titulaire par courrier express trois mois avant son échéance. La date d'effet du présent marché public est fixée lors de la notification. La 1 L'acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le titulaire par courrier express trois mois avant son échéance.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte Sud Communauté Beaune Chagny Nola
Commune postale: Beaune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562509
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-540462
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. la date d'effet du présent marché public est fixée lors de la notification. La 1
Afficher plus
livrés en début du présent marché public. Le marché public est ensuite reconductible deux fois pour des périodes de douze mois. Cette reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions. L'acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le titulaire par courrier express trois mois avant son échéance. La date d'effet du présent marché public est fixée lors de la notification. La 1
Afficher plus
L'acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le titulaire par courrier express trois mois avant son échéance.
Source: OJS 2020/S 228-562509 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. La date d'effet du présent marché public est fixée lors de la notification. La 1
Afficher plus
Valeur totale du marché: 293375.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100014
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis correspondent à des montants de simulation pour quatre ans. Les marchés, notifiés le 18.2.2021 sont conclus: — pour les prix forfaitaires pour les prestations récurrentes (abonnements); — pour les prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées (consommations); — pour les prix unitaires pour des prestations commandées par bons de commande pour les besoins non récurrents.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Communications radio (2G, 3G, 4G, etc.) et services associés fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.
Services de transmission de données de type professionnel (internet et VPN), services complémentaires, notamment services d'accès au réseau public de télé-phonie de type Trunk SIP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des prestations et de livraison des terminaux
Critère de qualité (pondération): 46
4
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
5
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 100 avenue Malraux, BP 89013
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57037
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 39940.03 EUR 💰
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Valeur totale du marché: 96175.63 EUR 💰
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 avenue du général Boissieu
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 43905.60 EUR 💰
113354.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis correspondent à des montants de simulation pour quatre ans.
Les marchés, notifiés le 18.2.2021 sont conclus:
— pour les prix forfaitaires pour les prestations récurrentes (abonnements);
— pour les prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées (consommations);
— pour les prix unitaires pour des prestations commandées par bons de commande pour les besoins non récurrents.
Source: OJS 2021/S 040-100014 (2021-02-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Fournisseurs:
Bouygues Telecom Orange SFR
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile