Fourniture de service de communications électroniques pour le groupement de commande constitué entre la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud, la ville de Beaune et son CCAS
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1 et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. La date d'effet du présent marché public est fixée lors de la notification. La première période de validité du présent marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du présent marché public. Le marché public est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois. L'acheteur public pourra aussi reconduire le marché public pour une période inférieure à 24 mois. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. L'acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le titulaire par courrier exprès trois mois avant son échéance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de service de communications électroniques pour le groupement de commande constitué entre la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud, la...”
Titre
Fourniture de service de communications électroniques pour le groupement de commande constitué entre la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud, la ville de Beaune et son CCAS
2020C47
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Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1 et L. 2124-1,...”
Brève description
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1 et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. La date d'effet du présent marché public est fixée lors de la notification. La première période de validité du présent marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du présent marché public. Le marché public est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois. L'acheteur public pourra aussi reconduire le marché public pour une période inférieure à 24 mois. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. L'acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le titulaire par courrier exprès trois mois avant son échéance.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Raccordements RNIS et analogiques acheminement sur ces raccordements de l'ensemble du trafic entrant et sortant.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction est tacite. L'acheteur public pourra aussi reconduire le marché...”
Description des renouvellements
Le marché public est reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction est tacite. L'acheteur public pourra aussi reconduire le marché public pour une période inférieure à 24 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. L'acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le titulaire par courrier exprès trois mois avant son échéance.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Communications radio (2g, 3g, 4g…) et services associés fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Services de transmission de données de type professionnel (internet et VPN). Services complémentaires, notamment services d'accès au réseau public de...”
Description du marché
Services de transmission de données de type professionnel (internet et VPN). Services complémentaires, notamment services d'accès au réseau public de télé-phonie de type Trunk SIP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet résidentiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Description du marché:
“Accès internet résidentiels utilisant une ligne analogique accès internet résidentiel avec support fibre ou cuivre (n'utilisant pas de ligne analogique).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Trois références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://marches.ternum-bfc.fr — référence: 2020c47 — variantes: article 2-6 du RC. Le...”
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://marches.ternum-bfc.fr — référence: 2020c47 — variantes: article 2-6 du RC. Le soumissionnaire devra obligatoirement répondre à l'offre de base. Néanmoins, il pourra présenter une offre variante d'ordre technique dans la mesure où la solution proposée aboutira au résultat attendu dans le cahier des charges. L'offre variante fera l'objet d'une offre complémentaire. En conséquence tous les documents à remettre pour l'offre de base le seront également pour l'offre variante. Attention: l'offre de base et l'offre variante le cas échéant, font l'objet d'un seul dépôt sur la plate-forme du profil acheteur. Visite du site: article 2-8 du RC. Chaque candidat aux lots 3 et 4 devra obligatoirement s'être rendu sur site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler en début et au cours du marché public. L'attestation de visite devra être remise fournie au titre de l'offre. Modification des marchés de la présente consultation: article 2.7 RC. En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modification de détail au dossier de consultation: article 3.2 RC. Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 RC. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes,l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Jugement candidatures et offres: article 6 RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 RC. Communication avec les opérateurs économiques: article 8 RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché. La signature électronique de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 807339100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 220-540462 (2020-11-06)
Informations complémentaires (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Beaune Côte Sud Communauté Beaune Chagny Nola
Commune postale: Beaune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de service de communications électroniques pour le groupement de commande constitué entre la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud, la...”
Titre
Fourniture de service de communications électroniques pour le groupement de commande constitué entre la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud, la Ville de Beaune et son CCAS
2020C47
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Brève description:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º et L. 2124-1,...”
Brève description
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. la date d'effet du présent marché public est fixée lors de la notification. La 1 période de validité du
présent marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services
livrés en début du présent marché public. Le marché public est ensuite reconductible deux fois pour des
périodes de douze mois. Cette reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions. L'acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le titulaire par courrier express trois mois avant son échéance. La date d'effet du présent marché public est fixée lors de la notification. La 1 période de validité du présent marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du présent marché public. Le marché public est ensuite reconductible deux fois pour des périodes de douze mois. Cette reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions.
L'acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le titulaire par courrier
express trois mois avant son échéance.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 220-540462
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3, 4
Emplacement du texte à modifier: Description succinte
Ancienne valeur
Texte:
“La date d'effet du présent marché public est fixée lors de la notification. La première période de validité du présent marché public se termine 24 mois...”
Texte
La date d'effet du présent marché public est fixée lors de la notification. La première période de validité du présent marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du présent marché public. Le marché public est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois. L'acheteur public pourra aussi reconduire le marché public pour une période inférieure à 24 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. L'acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le titulaire par courrier exprès trois mois avant son échéance.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La date d'effet du présent marché public est fixée lors de la notification. La première période de validité du présent marché public se termine 24 mois...”
Texte
La date d'effet du présent marché public est fixée lors de la notification. La première période de validité du présent marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du présent marché public. Le marché public est ensuite reconductible deux fois pour des périodes de douze mois. Cette reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions. L'acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le titulaire par courrier express trois mois avant son échéance.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché public est reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction est tacite. L'acheteur public pourra aussi reconduire le marché...”
Texte
Le marché public est reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction est tacite. L'acheteur public pourra aussi reconduire le marché public pour une période inférieure à 24 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. L'acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le titulaire par courrier exprès trois mois avant son échéance.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché public est reconductible deux fois pour des périodes de douze mois. Cette reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser ces...”
Texte
Le marché public est reconductible deux fois pour des périodes de douze mois. Cette reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions. L'acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le titulaire par courrier express trois mois avant son échéance.
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Source: OJS 2020/S 228-562509 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º et L. 2124-1,...”
Brève description
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. La date d'effet du présent marché public est fixée lors de la notification. La 1 période de validité du présent marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du présent marché public. Le marché public est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois. L'acheteur public pourra aussi reconduire le marché public pour une période inférieure à 24 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. L'acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le titulaire par courrier exprès trois mois avant son échéance.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 293375.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Communications radio (2G, 3G, 4G, etc.) et services associés fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des prestations et de livraison des terminaux
Description
Description du marché:
“Services de transmission de données de type professionnel (internet et VPN), services complémentaires, notamment services d'accès au réseau public de...”
Description du marché
Services de transmission de données de type professionnel (internet et VPN), services complémentaires, notamment services d'accès au réseau public de télé-phonie de type Trunk SIP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-540462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021C47004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 100 avenue Malraux, BP 89013
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57037
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39940.03 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021C47005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de mobilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96175.63 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021C47006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services de transmission de données
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 avenue du général Boissieu
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43905.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021C47007
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accès internet résidentiels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113354.12 💰
“Les montants indiqués dans le présent avis correspondent à des montants de simulation pour quatre ans.
Les marchés, notifiés le 18.2.2021 sont conclus:
—...”
Les montants indiqués dans le présent avis correspondent à des montants de simulation pour quatre ans.
Les marchés, notifiés le 18.2.2021 sont conclus:
— pour les prix forfaitaires pour les prestations récurrentes (abonnements);
— pour les prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées (consommations);
— pour les prix unitaires pour des prestations commandées par bons de commande pour les besoins non récurrents.
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Source: OJS 2021/S 040-100014 (2021-02-22)