Fourniture de sel et de fondants routiers pour le réseau de la DIR Centre-Est

DIR Centre-Est

Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier de la DIR Centre-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrimex Sels SAS
• Rock SASU

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Sel et chlorure de sodium pur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Numéro de référence: dirce-spe-sel-2020
Brève description:

Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier de la DIR Centre-Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Code CPV supplémentaire: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: per.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 46916318 📞
Fax: +33 469166371 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=572003&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-305663
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Spe-Sel-2020», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres: les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Spe-Sel-2020». Elles le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: état budget 223 — programme 0203. Une avance sera accordée au titulaire ainsi qu'aux co-traitants, selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Le taux de l'avance est de 15 % pour chacun des lots. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier du SREX de Moulins (environ 4 000 t/an).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier du SREX de Lyon (environ 3 200 t/an).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier du SREI de Chambéry (environ 1 400 t/an).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SREX de Moulins.

SREX de Lyon.

SREI de Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics); la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouveau marché prévu dans 4 ans.

Conditions de remise des offres: les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Spe-Sel-2020». Elles le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: état budget 223 — programme 0203. Une avance sera accordée au titulaire ainsi qu'aux co-traitants, selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Le taux de l'avance est de 15 % pour chacun des lots. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit être formé avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification. Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA): il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»), doit être déposé dans les deux mois, après la publication de l'annonce d'attribution. Un recours peut être déposé via le site internet: www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 125-305663 (2020-06-26)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier de la Direction interdépartementale des routes Centre-Est.

Valeur totale du marché: 2 218 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes — Centre-Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-017373
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-305663
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier du…

… service régional d'exploitation de Moulins (environ 4 000 t / an).

… Service régional d'exploitation de Lyon (environ 3 200 t / an).

… SREI de Chambéry (environ 1 400 t / an).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Service régional d'exploitation de Moulins.

Service régional d'exploitation de Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Rock Sasu
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn — BP 1258
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.societe.com/etablissement/rock 🌏
Valeur totale du marché: 1 053 000 EUR 💰
787 000 EUR 💰
Nom: Quadrimex sels SAS
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Adresse Internet: http://www.quadrimex.com/fr/accueil/ 🌏
Valeur totale du marché: 378 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel [(articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit être formé avant la signature du marché, dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA): il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), doit être déposé dans les deux mois, après la publication de l'annonce d'attribution. Un recours peut être déposé via le site internet: www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 010-017373 (2021-01-11)

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