Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sel et de fondants routiers pour le réseau de la DIR Centre-Est
dirce-spe-sel-2020”
Produits/services: Sel et chlorure de sodium pur📦
Brève description:
“Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier de la DIR Centre-Est.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sel et chlorure de sodium pur📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SREX de Moulins.
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier du SREX de Moulins (environ 4 000 t/an).”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier du SREX de Moulins (environ 4 000 t/an).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique au regard des éléments transmis dans le mémoire justificatif et explicatif”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SREX de Lyon.
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier du SREX de Lyon (environ 3 200 t/an).”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier du SREX de Lyon (environ 3 200 t/an).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SREI de Chambéry.
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier du SREI de Chambéry (environ 1 400 t/an).”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier du SREI de Chambéry (environ 1 400 t/an).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics); la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience: la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Nouveau marché prévu dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur...”
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Spe-Sel-2020», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres: les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Spe-Sel-2020». Elles le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: état budget 223 — programme 0203. Une avance sera accordée au titulaire ainsi qu'aux co-traitants, selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Le taux de l'avance est de 15 % pour chacun des lots. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit être formé avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification. Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA): il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»), doit être déposé dans les deux mois, après la publication de l'annonce d'attribution. Un recours peut être déposé via le site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 125-305663 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction interdépartementale des routes — Centre-Est
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sel et de fondants routiers pour le réseau de la Direction interdépartementale des routes centre-Est
dirce-spe-sel-2020”
Brève description:
“Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier de la Direction...”
Brève description
Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier de la Direction interdépartementale des routes Centre-Est.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 218 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Service régional d'exploitation de Moulins.
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier du service régional...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier du service régional d'exploitation de Moulins (environ 4 000 t / an).
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Service régional d'exploitation de Lyon.
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier du Service régional...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier du Service régional d'exploitation de Lyon (environ 3 200 t / an).
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier du SREI de Chambéry (environ 1...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement et fondants routiers pour le réseau routier du SREI de Chambéry (environ 1 400 t / an).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-305663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700058773 -1300159808
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de sel et de fondants routiers pour le réseau de la DIR Centre-Est — lot 1 — service régional d'exploitation de Moulins”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Rock Sasu
Adresse postale: 11 rue Gustave Hirn — BP 1258
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.societe.com/etablissement/rock🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 053 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700058774 -1300159785.
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de sel et de fondants routiers pour le réseau de la DIR centre-Est — lot 2 — service régional d'exploitation de Lyon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 787 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700058775- 1300159842
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de sel et de fondants routiers pour le réseau de la DIR Centre-Est — lot 3 — CEI du district de Chambéry — Grenoble” Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrimex sels SAS
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
URL: http://www.quadrimex.com/fr/accueil/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel [(articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel [(articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit être formé avant la signature du marché, dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA): il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), doit être déposé dans les deux mois, après la publication de l'annonce d'attribution. Un recours peut être déposé via le site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 010-017373 (2021-01-11)