Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique. La motivation du non-allotissement est la suivante: le besoin est technique et commun à l'ensemble des établissements. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément au 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché public. Les commandes pourront porter sur le BPU ou sur le catalogue du titulaire pour les fournitures hors BPU.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Numéro de référence: Dtst-rc-ml-sel
Brève description:
“Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert,...”
Brève description
Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique. La motivation du non-allotissement est la suivante: le besoin est technique et commun à l'ensemble des établissements. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément au 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché public. Les commandes pourront porter sur le BPU ou sur le catalogue du titulaire pour les fournitures hors BPU.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur📦
Code CPV supplémentaire: Sel et chlorure de sodium pur📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501838
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 207-501838 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert,...”
Brève description
Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique. La motivation du non-allotissement est la suivante: le besoin est technique et commun à l'ensemble des établissements. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément au 3
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Valeur totale du marché: 132 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU-Hôpitaux de Rouen
Contact
Téléphone: +33 232888202📞
Fax: +33 232888767 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-005076
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-501838
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Cependant, pour le CHU Rouen Normandie,...”
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Cependant, pour le CHU Rouen Normandie, l'exécution des prestations débutera à compter du 8.1.2021 (cf. annexe n
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Source: OJS 2021/S 005-005076 (2021-01-05)