Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de seine

CHU — hôpitaux de Rouen

Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique. La motivation du non-allotissement est la suivante: le besoin est technique et commun à l'ensemble des établissements. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément au 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché public. Les commandes pourront porter sur le BPU ou sur le catalogue du titulaire pour les fournitures hors BPU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL JP Moreau

Qui ?

• CHU — hôpitaux de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Sel et chlorure de sodium pur

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Numéro de référence: Dtst-rc-ml-sel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Code CPV supplémentaire: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU — Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtst@chu-rouen.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501838
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel...) entraînera le rejet de l'offre. Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Elle est transmise à l'adresse suivante: CHU Rouen Normandie — direction des travaux et des services techniques — Cour d'honneur — porte G5 — 1 La visite de site des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine n'est pas prévue avant la remise de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de seine.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Cependant, pour le CHU Rouen Normandie, l'exécution des prestations débutera à compter du 8.1.2021 (cf. annexe 1 au CCAP). Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;

— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation générale de l'opérateur économique, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel...) entraînera le rejet de l'offre. Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Elle est transmise à l'adresse suivante: CHU Rouen Normandie — direction des travaux et des services techniques — Cour d'honneur — porte G5 — 1

La visite de site des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine n'est pas prévue avant la remise de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-501838 (2020-10-19)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique. La motivation du non-allotissement est la suivante: le besoin est technique et commun à l'ensemble des établissements. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément au 3

Valeur totale du marché: 132 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU-Hôpitaux de Rouen
Contact
Téléphone: +33 232888202 📞
Fax: +33 232888767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-005076
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-501838
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: SARL JP Moreau
Adresse postale: 1095 route de Paris
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.lespiscinesmoreau.com/produit-w1.html 🌏
Valeur totale du marché: 132 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 rue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr - Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

Source: OJS 2021/S 005-005076 (2021-01-05)

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