Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique. La motivation du non-allotissement est la suivante: le besoin est technique et commun à l'ensemble des établissements. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément au 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché public. Les commandes pourront porter sur le BPU ou sur le catalogue du titulaire pour les fournitures hors BPU.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de seine
DTST-RC-ML-SEL”
Produits/services: Sel et chlorure de sodium pur📦
Brève description:
“Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert,...”
Brève description
Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique. La motivation du non-allotissement est la suivante: le besoin est technique et commun à l'ensemble des établissements. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément au 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché public. Les commandes pourront porter sur le BPU ou sur le catalogue du titulaire pour les fournitures hors BPU.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel et chlorure de sodium pur📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de seine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Cependant, pour le CHU Rouen Normandie,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Cependant, pour le CHU Rouen Normandie, l'exécution des prestations débutera à compter du 8.1.2021 (cf. annexe 1 au CCAP). Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation générale de l'opérateur économique, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation générale de l'opérateur économique, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
10:00 📅
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr
Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel...) entraînera le rejet de l'offre. Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Elle est transmise à l'adresse suivante: CHU Rouen Normandie — direction des travaux et des services techniques — Cour d'honneur — porte G5 — 1 étage — 1 rue de Germont — 76031 Rouen Cedex 1.
La visite de site des établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine n'est pas prévue avant la remise de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 207-501838 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU-Hôpitaux de Rouen
Téléphone: +33 232888202📞
Fax: +33 232888767 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de Seine
DTST-RC-ML-SEL”
Brève description:
“Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert,...”
Brève description
Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de Seine. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique. La motivation du non-allotissement est la suivante: le besoin est technique et commun à l'ensemble des établissements. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément au 3 l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché public. Les commandes pourront porter sur le BPU ou sur le catalogue du titulaire pour les fournitures hors BPU.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 800 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de sel en pastilles pour les établissements du GHT Rouen Cœur de Seine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-501838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0246
Titre:
“Fourniture de sel en pastilles pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL JP Moreau
Adresse postale: 1095 route de Paris
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lespiscinesmoreau.com/produit-w1.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 800 💰
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Cependant, pour le CHU Rouen Normandie,...”
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Cependant, pour le CHU Rouen Normandie, l'exécution des prestations débutera à compter du 8.1.2021 (cf. annexe n 1 du CCAP). Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans. Le montant indiqué et attribué sur cet avis est un montant estimatif et non contractuel pour la durée totale du marché. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 rue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr - Les voies de recours ouvertes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr - Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 rue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 005-005076 (2021-01-05)