Fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la Ville de Lille entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes et leurs CCAS

Ville de Lille

La consultation concerne la fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la ville de Lille entre la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes et leurs CCAS. Elle est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique, donnant lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article R2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimatif annuel du marché est de 104.166,67 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-30 Avis de marché
2020-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 20S0020
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la ville de Lille entre la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes et leurs CCAS. Elle est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Place Augustin Laurent — CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CLtFFQnxuK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CLtFFQnxuK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-206605
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 416666.67 EUR 💰
Brève description:
Fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la Ville de Lille entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes et leurs CCAS. Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande. À noter toutefois qu'il y a un délai de livraison « Non urgent » et un délai de livraison « Urgent » (cf. modalités dans le RC). La situation d'urgence sera précisée dans le bon de commande. À noter également que dans le cadre du délai « Non urgent », les délais de livraison ne pourront excéder cinq jours ouvrés maximum à compter de l'émission du bon de commande, délai que les candidats pourront améliorer dans leur acte d'engagement.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an, de manière tacite, soit une durée totale de quatre (4) ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique;
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— des modifications (avenants) conformément à l'article R 2194-1 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Soit Protocole 1:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) jointe au dossier de consultation, ou équivalent;
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), jointe au dossier de consultation, ou équivalent.
Soit Protocole 2: le Document unique de marché européen (DUME).
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices;
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires:
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des offres.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (selon les formules énoncées dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale (CCAS) de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent — CS 30667
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale (CCAS) de Lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République, F
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale (CCAS) Hellemmes
Adresse postale: Villa Lisbeth, rue Roger Salengro, F
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.lille.fr/Nos-equipements/Le-Centre-Communal-d-Action-Sociale-CCAS 🌏
: http://www.ville-lomme.fr/Solidarite/C.C.A.S 🌏
: https://www.hellemmes.fr/Nos-equipements/CCAS-d-Hellemmes 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CLtFFQnxuK 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024
Le présent marché est passé par le groupement de commandes de la Ville de Lille dont la Ville de Lille est le membre coordonnateur. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici « 20s0020 »). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence à tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Aucune forme de groupement d'entreprises n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039, F
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 087-206605 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la Ville de Lille entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes et leurs CCAS. Elle est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une période d'un an, soit une durée totale de quatre ans.
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Valeur totale du marché: 416666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Augustin Laurent — CS 30667
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539987
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-206605
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant estimatif annuel est de 104 166,67 EUR HT, soit un montant estimatif de 416 666,67 EUR HT sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues, soit quatre ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la Ville de Lille entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes et leurs CCAS. Elle est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1
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L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une période d'un an, soit une durée totale de quatre ans.
Fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la Ville de Lille entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes et leurs CCAS.
Description des options:
— des modifications (avenants) conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Le montant estimatif annuel est de 104 166,67 EUR HT, soit un montant estimatif de 416 666,67 EUR HT sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues, soit quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Quadrimex sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.quadrimex-sels.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 416666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lille
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communale d'action sociale (CCAS) de Hellemmes
Adresse postale: Villa Lisbeth, rue Roger Salengro

Référence
Informations complémentaires
À la «Section II.1.7) — objet valeur totale du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du marché» s'entend comme le montant estimatif du marché sur la durée totale du marché, toutes reconductions confondues, soit quatre ans.
De plus, à la «Section V — attribution du marché», le montant indiqué à «Valeur totale finale» s'entend comme le montant estimatif sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues, soit quatre ans. Ces montants sont des estimatifs de commande donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. Ils ne sauraient engager la collectivité à un quelconque minimum ou maximum de commandes.
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Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra élever aucune réclamation s'ils n'étaient pas atteints. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr — toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 220-539987 (2020-11-06)
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