Fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la Ville de Lille entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes et leurs CCAS
La consultation concerne la fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la ville de Lille entre la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes et leurs CCAS. Elle est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique, donnant lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article R2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimatif annuel du marché est de 104.166,67 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d''action sociale (CCAS) de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent — CS 30667
Commune postale: Lille Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d''action sociale (CCAS) de Lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République, F
Commune postale: Lomme
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d''action sociale (CCAS) Hellemmes
Adresse postale: Villa Lisbeth, rue Roger Salengro, F
Commune postale: Hellemmes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la Ville de Lille entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et...”
Titre
Fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la Ville de Lille entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes et leurs CCAS
20S0020
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Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la ville de Lille entre la ville de Lille, ses communes...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la ville de Lille entre la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes et leurs CCAS. Elle est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique, donnant lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article R2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimatif annuel du marché est de 104.166,67 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 416666.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Produits/services supplémentaires: Sel et chlorure de sodium pur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes
Description du marché:
“Fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la Ville de Lille entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et...”
Description du marché
Fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la Ville de Lille entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes et leurs CCAS. Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande. À noter toutefois qu'il y a un délai de livraison « Non urgent » et un délai de livraison « Urgent » (cf. modalités dans le RC). La situation d'urgence sera précisée dans le bon de commande. À noter également que dans le cadre du délai « Non urgent », les délais de livraison ne pourront excéder cinq jours ouvrés maximum à compter de l'émission du bon de commande, délai que les candidats pourront améliorer dans leur acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (selon les formules énoncées dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an, de manière...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an, de manière tacite, soit une durée totale de quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— un marché public de fourniture ayant pour objet...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique;
— des modifications (avenants) conformément à l'article R 2194-1 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Soit Protocole 1:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices;
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé par le groupement de commandes de la Ville de Lille dont la Ville de Lille est le membre coordonnateur. Le dossier de...”
Le présent marché est passé par le groupement de commandes de la Ville de Lille dont la Ville de Lille est le membre coordonnateur. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici « 20s0020 »). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence à tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Aucune forme de groupement d'entreprises n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1 du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique « Délai minimum de validité des offres: 6 mois » est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Le montant indiqué à la rubrique « Valeur totale estimée » correspond au montant estimatif sur la durée globale du marché, soit quatre ans. À noter que le critère prix sera analysé selon la formule énoncée dans le RC. Financement sur les fonds propres Ville de Lille. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039, F
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039, F
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 087-206605 (2020-04-30)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lille
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Nom: Centre communale d'action sociale (CCAS) de Hellemmes
Adresse postale: Villa Lisbeth, rue Roger Salengro
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20S0020 — fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la Ville de Lille entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et...”
Titre
20S0020 — fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la Ville de Lille entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes et leurs CCAS
20S0020
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Brève description:
“La consultation concerne la fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la Ville de Lille entre la Ville de Lille, ses communes...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la Ville de Lille entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes et leurs CCAS. Elle est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique, donnant lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal, conformément à l'article R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une période d'un an, soit une durée totale de quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416666.67 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.
Description du marché:
“Fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la Ville de Lille entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et...”
Description du marché
Fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la Ville de Lille entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes et leurs CCAS.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— un marché public de fourniture ayant pour objet...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique;
— des modifications (avenants) conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Le montant estimatif annuel est de 104 166,67 EUR...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Le montant estimatif annuel est de 104 166,67 EUR HT, soit un montant estimatif de 416 666,67 EUR HT sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues, soit quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-206605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020S0020DCP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la Ville de Lille entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et...”
Titre
Fourniture de sel de déneigement pour le groupement de commandes de la Ville de Lille entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes et leurs CCAS
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrimex sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.quadrimex-sels.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416666.67 💰
“À la «Section II.1.7) — objet valeur totale du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du marché» s'entend comme le montant estimatif du marché sur la...”
À la «Section II.1.7) — objet valeur totale du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du marché» s'entend comme le montant estimatif du marché sur la durée totale du marché, toutes reconductions confondues, soit quatre ans.
De plus, à la «Section V — attribution du marché», le montant indiqué à «Valeur totale finale» s'entend comme le montant estimatif sur la durée globale du marché, toutes reconductions confondues, soit quatre ans. Ces montants sont des estimatifs de commande donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. Ils ne sauraient engager la collectivité à un quelconque minimum ou maximum de commandes.
Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra élever aucune réclamation s'ils n'étaient pas atteints. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr — toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 220-539987 (2020-11-06)