Fourniture de sacs translucides jaunes pour la collecte des déchets d'emballages ménagers
Communauté de communes Terres de Montaigu
Fourniture de sacs translucides jaunes pour la collecte des déchets d'emballages ménagers:
— sacs jaunes translucides standards,
— sacs jaunes translucides avec identification.
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-10 | Avis de marché |
| 2021-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Numéro de référence: TDM-2020-27
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres de Montaigu
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil — Montaigu
Code postal: 85600
Commune postale: Montaigu-Vendée
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdemontaigu.fr 🌏
Courrier électronique: marches@terresdemontaigu.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-603854
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 01 «Sacs jaunes translucides standards»;
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot nº 02 «Sacs jaunes translucides avec identification»
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture de sacs jaunes translucides avec identification.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023 ou 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 244-603854 (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Numéro de référence: TDM-2020-27
Brève description:
Fourniture de sacs translucides jaunes pour la collecte des déchets d'emballages ménagers:
— sacs jaunes translucides standards,
— sacs jaunes translucides avec identification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres de Montaigu
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil — Montaigu
Code postal: 85600
Commune postale: Montaigu-Vendée
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdemontaigu.fr 🌏
Courrier électronique: marches@terresdemontaigu.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-603854
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de sacs translucides jaunes pour la collecte des déchets d'emballages ménagers:
— sacs jaunes translucides standards,
— sacs jaunes translucides avec identification.
Intitulé du lot: Lot nº 01 «Sacs jaunes translucides standards»;
Numéro du lot: 01
Brève description:
Fourniture de sacs jaunes translucides standards pour la collecte des déchets d'emballages ménagers.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de un an, à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois fois pour une durée de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture de sacs jaunes translucides avec identification.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023 ou 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 244-603854 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montaigu Vendée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261134
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-603854
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 01 «Sacs jaunes translucides standards»
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Société d'extrusion du Polyéthylène SAS Barbier et CIE
Commune postale: 43600 Sainte-Sigolène
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 81 654 EUR 💰
Nom: Ptl sas
Commune postale: 76860 Ouville-la-Rivière
Valeur totale du marché: 91 896 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2021/S 099-261134 (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de sacs translucides jaunes pour la collecte des déchets d'emballages ménagers.
Valeur totale du marché: 173 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montaigu Vendée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261134
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-603854
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 01 «Sacs jaunes translucides standards»
Brève description:
Lot nº 01 «Sacs jaunes translucides standards».
Lot nº 02 «Sacs jaunes translucides avec identification».
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Société d'extrusion du Polyéthylène SAS Barbier et CIE
Commune postale: 43600 Sainte-Sigolène
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 81 654 EUR 💰
Nom: Ptl sas
Commune postale: 76860 Ouville-la-Rivière
Valeur totale du marché: 91 896 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2021/S 099-261134 (2021-05-20)
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