Fourniture de sacs translucides jaunes pour la collecte des déchets d'emballages ménagers

Avis de marché (2020-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres de Montaigu
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil — Montaigu
Commune postale: Montaigu-Vendée
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@terresdemontaigu.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.terresdemontaigu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs translucides jaunes pour la collecte des déchets d'emballages ménagers TDM-2020-27”
Produits/services: Sacs d'emballage 📦
Brève description:
“Fourniture de sacs translucides jaunes pour la collecte des déchets d'emballages ménagers: — sacs jaunes translucides standards, — sacs jaunes translucides...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 01 «Sacs jaunes translucides standards»;
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de sacs jaunes translucides standards pour la collecte des déchets d'emballages ménagers.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de un an, à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 02 «Sacs jaunes translucides avec identification»
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Fourniture de sacs jaunes translucides avec identification.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023 ou 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 244-603854 (2020-12-10)