Fourniture de sacs jaunes pour la collecte des déchets recyclables secs hors verre
Communauté de communes Mad et Moselle
Fourniture de sacs jaunes pour la collecte des déchets recyclables secs hors verre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • PTL
- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-15 | Avis de marché |
| 2020-09-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Mad et Moselle
Adresse postale: 2 bis rue Henri Poulet
Code postal: 54470
Commune postale: Thiaucourt-Regnieville
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-madetmoselle.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13670 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13670 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-233190
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis rue Henri Poulet, 54470 Thiaucourt-Regnieville.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13670 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13670 🌏
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 098-233190 (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Brève description:
Fourniture de sacs jaunes pour la collecte des déchets recyclables secs hors verre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Mad et Moselle
Adresse postale: 2 bis rue Henri Poulet
Code postal: 54470
Commune postale: Thiaucourt-Regnieville
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-madetmoselle.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13670 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13670 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-233190
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: sous pli cacheté ou par voie dématérialisée conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: mandat administratif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis rue Henri Poulet, 54470 Thiaucourt-Regnieville.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13670 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13670 🌏
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 098-233190 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 305 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Mad et Moselle
Adresse postale: 2 bis rue Henri-Poulet
Commune postale: Thiaucourt-Regniéville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-443871
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-233190
Numéro JO-S: 184
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Nom: Ptl
Numéro d'enregistrement national: 54275013800027
Adresse postale: BP 3
Commune postale: Ambrumesnil
Code postal: 76550
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 151 305 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 184-443871 (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 305 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Mad et Moselle
Adresse postale: 2 bis rue Henri-Poulet
Commune postale: Thiaucourt-Regniéville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-443871
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-233190
Numéro JO-S: 184
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Nom: Ptl
Numéro d'enregistrement national: 54275013800027
Adresse postale: BP 3
Commune postale: Ambrumesnil
Code postal: 76550
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 151 305 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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