Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande uniquement. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30.4.2024. L'accord-cadre est constitué en groupement de commande pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et les villes de Thionville et de Yutz. Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les montants minimal et maximal pour toute la durée du marché sont les suivants:
— montant minimal: 150 000 EUR HT,
— montant maximal: 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets
Pa20/016
Produits/services: Sacs et sachets📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande uniquement. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande uniquement. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30.4.2024. L'accord-cadre est constitué en groupement de commande pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et les villes de Thionville et de Yutz. Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les montants minimal et maximal pour toute la durée du marché sont les suivants:
— montant minimal: 150 000 EUR HT,
— montant maximal: 500 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande uniquement. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande uniquement. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30.4.2024. L'accord-cadre est constitué en groupement de commande pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et les villes de Thionville et de Yutz. Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les montants minimal et maximal pour toute la durée du marché sont les suivants:
— montant minimal: 150 000 EUR HT,
— montant maximal: 500 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-29
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capft.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 043-101080 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande uniquement. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande uniquement. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30.4.2024. L'accord-cadre est constitué en groupement de commande pour la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville et les villes de Thionville et de Yutz. Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les montants minimaux et maximaux pour toute la durée du marché sont les suivants:
— montant minimal: 150 000 EUR HT;
— montant maximal: 500 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 043-101080
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 058-138814 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande uniquement. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande uniquement. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30.4.2024. L'accord-cadre est constitué en groupement de commande pour la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville et les villes de Thionville et de Yutz. Les délais de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les montants minimaux et maximaux pour toute la durée du marché sont les suivants:
— montant minimal: 150 000 EUR HT;
— montant maximal: 500 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 043-101080
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Socoplast
Adresse postale: 84 rue Médéric
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2020/S 179-431778 (2020-09-10)