La présente consultation consiste à assurer un service de fourniture de repas en «Liaison froide» pour des personnes dépendantes, ceci en conformité par rapport à la réglementation en vigueur à la date de la prestation. La livraison au domicile des bénéficiaires est de la responsabilité du CIAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en «Liaison froide» pour des personnes dépendantes
20CI072
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“La présente consultation consiste à assurer un service de fourniture de repas en «Liaison froide» pour des personnes dépendantes, ceci en conformité par...”
Brève description
La présente consultation consiste à assurer un service de fourniture de repas en «Liaison froide» pour des personnes dépendantes, ceci en conformité par rapport à la réglementation en vigueur à la date de la prestation. La livraison au domicile des bénéficiaires est de la responsabilité du CIAS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Description du marché
La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Quantité minimum annuelle: 40 000 repas. Quantité maximum annuelle: 80 000 repas. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants:
une dégustation d'échantillons de préparations culinaires représentatives devra être proposée par le candidat.
Elle aura lieu sur le site du candidat et portera sur la délivrance :
— d'un échantillon d'un repas classique (livré du lundi au samedi);
— d'un échantillon d'un repas amélioré (dimanche);
— d'un échantillon d'un repas gastronomique (pour les fêtes de Noël et du 1 de l'an).
Ces échantillons ne feront pas l'objet d'une rémunération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité en matière de sécurité sanitaire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités nutritionnelle et gustative
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve d'une notification antérieure, l'accord-cadre est conclu à compter du 19.11.2020 jusqu'au 18.11.2024. À défaut, il sera conclu à compter de sa...”
Description des renouvellements
Sous réserve d'une notification antérieure, l'accord-cadre est conclu à compter du 19.11.2020 jusqu'au 18.11.2024. À défaut, il sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les pièces de la consultation des entreprises peuvent être retirées gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à...”
Les pièces de la consultation des entreprises peuvent être retirées gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres en téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant: http://marchespublics.landespublic.org
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine, esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 123-300929 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en «liaison froide» pour des personnes dépendantes
20CI072
Brève description: Fourniture de repas en «liaison froide» pour des personnes dépendantes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 344 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture de repas en «liaison froide» pour des personnes dépendantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités nutritionnelles et gustatives
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-300929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20CI072
Titre:
“Fourniture de repas en liaison froide pour des personnes en situation de dépendance”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre hospitalier de Dax-Côte d'Argent
Adresse postale: boulevard Yves du Manoir, BP 323
Commune postale: Dax
Code postal: 40107
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 344 000 💰
“Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au +33 547558082 à l'adresse indiquée au I.1).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le marché peut également faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551.23 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA), devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-570831 (2020-11-24)