Le présent marché concerne la fourniture en réactifs des usines de dépollution de Grand Lac soit l'usine de dépollution d'Aix-les-Bains et l'usine de dépollution du Bourget-du-Lac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400072
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de réactifs pour les usines de dépollution de Grand Lac à Aix-les-Bains et au Bourget-du-Lac
20/11”
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture en réactifs des usines de dépollution de Grand Lac soit l'usine de dépollution d'Aix-les-Bains et l'usine de...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture en réactifs des usines de dépollution de Grand Lac soit l'usine de dépollution d'Aix-les-Bains et l'usine de dépollution du Bourget-du-Lac.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture en réactifs des usines de dépollution de Grand Lac soit l'usine de dépollution d'Aix-les-Bains et l'usine de...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture en réactifs des usines de dépollution de Grand Lac soit l'usine de dépollution d'Aix-les-Bains et l'usine de dépollution du Bourget-du-Lac.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-15 📅
Date de fin: 2021-07-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction est tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr
Financement sur le budget correspondant du maître d'ouvrage dans le délai global de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2020/S 063-150321 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-09-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture en réactifs des usines de dépollution de Grand Lac soit l'usine de Dépollution d'Aix-les-Bains et l'usine de...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture en réactifs des usines de dépollution de Grand Lac soit l'usine de Dépollution d'Aix-les-Bains et l'usine de dépollution du Bourget-du-Lac.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 639 620 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture en réactifs des usines de dépollution de Grand Lac soit l'usine de Dépollution d'Aix-les-Bains et l'usine de...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture en réactifs des usines de dépollution de Grand Lac soit l'usine de Dépollution d'Aix-les-Bains et l'usine de dépollution du Bourget-du-Lac.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 063-150321
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Produits Chimiques Platret
Adresse postale: 27 rue de Montréal
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 639 620 💰
“Le montant ci-dessus est un montant estimatif, non contractuel. Date de signature du contrat: 2.4.2019. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt...”
Le montant ci-dessus est un montant estimatif, non contractuel. Date de signature du contrat: 2.4.2019. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courriel/courrier/fax) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2020/S 178-429600 (2020-09-09)