Le présent accord-cadre concerne l'achat de fourniture de quincaillerie. Regate est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes, ci-après dénommés «pouvoir adjudicateur», au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires(type sociétés publiques locales ou autres), ci-après dénommés «acheteur».
Les communes sont libres d'adhérer à Regate par le paiement d'une adhésion annuelle. Ce dispositif innovant a pour objectif d'optimiser, de faciliter et de mutualiser les achats dans un souci économique et de développement durable, et ce pour tous les membres de Regate.
Crée en vertu de l'ordonnance nº 2015.899 du 23.7.2015, Regate se veut simple, facile et agile, avec un mode de fonctionnement non contraignant qui permette de développer une offre de service génératrice de valeur pour les utilisateurs.Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de quincaillerie
Produits/services: Quincaillerie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'achat de fourniture de quincaillerie. Regate est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'achat de fourniture de quincaillerie. Regate est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes, ci-après dénommés «pouvoir adjudicateur», au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires(type sociétés publiques locales ou autres), ci-après dénommés «acheteur».
Les communes sont libres d'adhérer à Regate par le paiement d'une adhésion annuelle. Ce dispositif innovant a pour objectif d'optimiser, de faciliter et de mutualiser les achats dans un souci économique et de développement durable, et ce pour tous les membres de Regate.
Crée en vertu de l'ordonnance nº 2015.899 du 23.7.2015, Regate se veut simple, facile et agile, avec un mode de fonctionnement non contraignant qui permette de développer une offre de service génératrice de valeur pour les utilisateurs.Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 456 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Quincaillerie générale bâtiment
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Quincaillerie pour menuiserie aménagement et ameublement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Consommables quincaillerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Accessoires et pièces détachées pour volets roulants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Outillage standard.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront sous peine de rejet de l'offre des échantillons selon les dispositions suivantes:
un exemplaire de chaque article désigné dans le bordereau des prix unitaires comme devant être fourni en échantillon et correspondant au produit proposé dans l'offre devra être déposé au plus tard à la date limite de réception des offres à l'adresse suivante:
Secrétariat du service Maintenance régie de la direction du patrimoine Bâti, 93 avenue Chardonnet 35000 Rennes
Tél.: +33 223621807
Horaires de livraison: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les échantillons seront conditionnés obligatoirement dans un colis portant le nom du candidat et la mention «Fourniture de quincaillerie — lot nº ... (....................) — échantillons». Les échantillons seront fournis à la Ville de Rennes gracieusement. Néanmoins, les soumissionnaires pourront les récupérer sur demande expresse de leur part dans le mois suivant la lettre émise par la Ville de Rennes les avisant du rejet de leur offre. Passé ce délai, les échantillons resteront acquis à la Ville de Rennes. Les échantillons de l'entreprise retenue seront conservés comme témoins par la Ville de Rennes pendant la durée du marché. Numéro de la consultation: 20530006_ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 141-346243 (2020-07-20)
Informations complémentaires (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: dpb-maj@rennesmetropole.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de quincaillerie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 141-346243
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 145-356964 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'achat de fourniture de quincaillerie. Regate est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'achat de fourniture de quincaillerie. Regate est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes, ci-après dénommés «Pouvoir adjudicateur», au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires(type sociétés publiques locales ou autres), ci-après dénommés «Acheteur». Les communes sont libres d'adhérer à Regate par le paiement d'une adhésion annuelle. Ce dispositif innovant a pour objectif d'optimiser, de faciliter et de mutualiser les achats dans un souci économique et de développement durable, et ce pour tous les membres de Regate. Crée en vertu de l'ordonnance nº 2015.899 du 23.7.2015, Regate se veut simple, facile et agile, avec un mode de fonctionnement non contraignant qui permette de développer une offre de service génératrice de valeur pour les utilisateurs.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Quincaillerie générale bâtiment.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (pondération): 20.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-346243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2040001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Quincaillerie générale bâtiment
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Foussier Quincaillerie
Adresse postale: 21 rue du Châtellet
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2040002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Quincaillerie pour menuiserie aménagement et ameublement
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue Atalante
Commune postale: Hérouville St-Clair
Code postal: 14200
Téléphone: +33 31533641📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2040003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Consommables quincaillerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Wurth France
Adresse postale: rue Georges Besse, BP 40013
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67158
Téléphone: +33 99261164📞
Fax: +33 99261225 📠
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2040004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accessoires et pièces détachées pour volets roulants
Nom et adresse du contractant
Nom: Servistores Agence Nord
Adresse postale: rue de Concressault
Commune postale: Cernoy-en-Berry
Code postal: 45360
Téléphone: +33 91700160📞
Courrier électronique: nord@servistores.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2040005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Outillage standard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 800 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 015-030995 (2021-01-18)