Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prothèses valvulaires et vasculaires
DCE-2020-178-MM
Produits/services: Prothèses📦
Brève description: Fourniture de prothèses valvulaires et vasculaires.
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prothèses valvulaires et vasculaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prothèses📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Martinique.
Description du marché: Fourniture de prothèses valvulaires et vasculaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-24
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 224-550017 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de Martinique
Adresse postale: cs 90632
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de prothèses valvulaires et vasculaires
DCE-2020-178-MM
Brève description: fourniture de prothèses valvulaires et vasculaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 241912.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de prothèses valvulaires et vasculaires
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: fourniture de prothèses valvulaires et vasculaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité globale
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): condition de livraison
Prix (pondération): 12
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0004
Numéro d'identification du lot: 1, 3
Titre:
“fourniture de prothèses valvulaires et vasculaires Bioprothèse aortique Anneau mitral”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edwards lifesciences
Adresse postale: immeuble Gershwin - 1 rue Arnold Schoenberg
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine_baud@edwards.com📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 211178.77 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211178.77 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de prothèses valvulaires et vasculaires - conduit valvé biologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: medtronic france sas
Adresse postale: 27, quai Alphonse le gallo - cs30001
Commune postale: Boulogne Billancourt
Courrier électronique: rs.marches.france@medtronic.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 734 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 734 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. / Référé contractuel : il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative. / Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 181-469527 (2021-09-14)