Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits sidérurgiques en acier et inox
20AM004
Produits/services: Acier📦
Brève description: Fourniture de produits sidérurgiques en acier et inox.
Valeur estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Acier📦
Produits/services supplémentaires: Fer📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits sidérurgiques nécessaires à la reconstitution des stocks et au dépannage des...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits sidérurgiques nécessaires à la reconstitution des stocks et au dépannage des installations du GPMD.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de six ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents mentionnés à l'article 5.1 du règlement de la consultation, rédigés en...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents mentionnés à l'article 5.1 du règlement de la consultation, rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement 30 jours. Crédits de fonctionnement du GPMD. Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront réglées par application des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement 30 jours. Crédits de fonctionnement du GPMD. Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront réglées par application des prix unitaires ou forfaitaires résultant de la mise en concurrence. Les prix sont révisables annuellement. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP de ce dernier. Chaque marché subséquent donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l'ensemble des fournitures concernées. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix plafonds. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se référer au règlement de consultation qui détaille davantage les conditions d'exécution du contrat. Il est téléchargeable...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se référer au règlement de consultation qui détaille davantage les conditions d'exécution du contrat. Il est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur et joint au présent avis de publicité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2026.
Informations complémentaires
“Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation —phase candidature, à...”
Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation —phase candidature, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre et chaque marché subséquent sur la base des offres initiales sans négociation. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents est intégrée dans l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 114-277582 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505, 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46534
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 115 000,00 EUR HT pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de six ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-277582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 205049
Numéro d'identification du lot: 1-1
Titre: Fourniture de produits sidérurgiques en acier et inox
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcelormittal Distribution Solutions France
Adresse postale: agence Parc des Repdicks
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://france.arcelormittal.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1-2
Nom et adresse du contractant
Nom: D'Halluin Aciers
Adresse postale: 312 rue de la Louvière — BP 60304 — CRT1 Fretin
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59813
URL: https://dhalluin.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
“Accord-cadre notifié le 23.10.2020. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures...”
Accord-cadre notifié le 23.10.2020. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 227-559986 (2020-11-16)