Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: le Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la commune de Pau et le Centre communal d'action sociale (CCAS). Code CPV: 33680000-0 le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — pour la CAPBP: montant maximal: 20 000,00 EUR HT; — pour la VDP: montant maximal: 5 000,00 EUR HT; — pour le CCAS: montant maximal: 6 500,00 EUR HT. Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Articles de pharmacie
Numéro de référence: Cda 20/13 (16a)
Brève description:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: le Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la commune de Pau et le Centre communal d'action sociale (CCAS). Code CPV: 33680000-0 le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— pour la CAPBP: montant maximal: 20 000,00 EUR HT;
— pour la VDP: montant maximal: 5 000,00 EUR HT;
— pour le CCAS: montant maximal: 6 500,00 EUR HT.
Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: le Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la commune de Pau et le Centre communal d'action sociale (CCAS). Code CPV: 33680000-0 le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— pour la CAPBP: montant maximal: 20 000,00 EUR HT;
— pour la VDP: montant maximal: 5 000,00 EUR HT;
— pour le CCAS: montant maximal: 6 500,00 EUR HT.
Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de pharmacie📦
Code CPV supplémentaire: Articles de pharmacie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-120511
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement: ressources budgétaires. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/13 (16a); renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/13 (16a); modalités de réception des offres: remises dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 10.4.2020 à 23 h 59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/13 (16a).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement: ressources budgétaires. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/13 (16a); renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/13 (16a); modalités de réception des offres: remises dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 10.4.2020 à 23 h 59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/13 (16a).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: le Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la commune de Pau et le Centre communal d'action sociale (CCAS). Code CPV: 33680000-0 le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: le Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la commune de Pau et le Centre communal d'action sociale (CCAS). Code CPV: 33680000-0 le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— pour la CAPBP: montant maximal: 20 000,00 EUR HT;
— pour la VDP: montant maximal: 5 000,00 EUR HT;
— pour le CCAS: montant maximal: 6 500,00 EUR HT.
Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire DC2);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 80
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Source: OJS 2020/S 051-120511 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: le Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la commune de Pau et le Centre communal d'action sociale (CCAS). Code CPV: 33680000-0. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— pour la CAPBP: montant maximal: 20 000,00 EUR HT;
— pour la VDP: montant maximal: 5 000,00 EUR HT;
— pour le CCAS: montant maximal: 6 500,00 EUR HT.
Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible trois fois pour une durée de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: le Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la commune de Pau et le Centre communal d'action sociale (CCAS). Code CPV: 33680000-0. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— pour la CAPBP: montant maximal: 20 000,00 EUR HT;
— pour la VDP: montant maximal: 5 000,00 EUR HT;
— pour le CCAS: montant maximal: 6 500,00 EUR HT.
Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible trois fois pour une durée de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136036
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-120511
Numéro JO-S: 57
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: le Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la commune de Pau et le Centre communal d'action sociale (CCAS). Code CPV: 33680000-0. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: le Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la commune de Pau et le Centre communal d'action sociale (CCAS). Code CPV: 33680000-0. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible trois fois pour une durée de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible trois fois pour une durée de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
Source: OJS 2020/S 057-136036 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la commune de Pau et le Centre communal d'action sociale (CCAS). Code CPV: 33680000-0.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: pour la CAPBP: montant maximum: 20 000,00 EUR (HT); pour la VDP: montant maximum: 5 000,00 EUR (HT); pour le CCAS: montant maximum: 6 500,00 EUR (HT). Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la commune de Pau et le Centre communal d'action sociale (CCAS). Code CPV: 33680000-0.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: pour la CAPBP: montant maximum: 20 000,00 EUR (HT); pour la VDP: montant maximum: 5 000,00 EUR (HT); pour le CCAS: montant maximum: 6 500,00 EUR (HT). Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354177
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: pour la CAPBP: montant maximum: 20 000,00 EUR (HT); pour la VDP: montant maximum: 5 000,00 EUR (HT); pour le CCAS: montant maximum: 6 500,00 EUR (HT).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la commune de Pau et le Centre communal d'action sociale (CCAS). Code CPV: 33680000-0.
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la commune de Pau et le Centre communal d'action sociale (CCAS). Code CPV: 33680000-0.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: pour la CAPBP: montant maximum: 20 000,00 EUR (HT); pour la VDP: montant maximum: 5 000,00 EUR (HT); pour le CCAS: montant maximum: 6 500,00 EUR (HT). Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: pour la CAPBP: montant maximum: 20 000,00 EUR (HT); pour la VDP: montant maximum: 5 000,00 EUR (HT); pour le CCAS: montant maximum: 6 500,00 EUR (HT). Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: Pharmacie du Viaduc
Adresse postale: 41 rue Antoine Eyraud
Commune postale: Pélussin
Code postal: 42410
Pays: France 🇫🇷 Loire🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Source: OJS 2020/S 144-354177 (2020-07-24)