Le présent marché a pour objet la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides nécessaires pour le fonctionnement du parc automobile communal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pétroliers liquides raffinés
2020-A-45
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides nécessaires pour le fonctionnement du parc automobile communal. Il...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides nécessaires pour le fonctionnement du parc automobile communal. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villepinte.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides nécessaires pour le fonctionnement du parc automobile communal....”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides nécessaires pour le fonctionnement du parc automobile communal. Cela représente approximativement la fourniture de 120 000 l de gasoil, de 40 000 litres d'essence et de 2 100 litres de GPL.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villepinte.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 178-429323 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville place de la Mairie
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits pétroliers liquides raffinés.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gasoil (livraison par camion-citerne jusqu'au garage municipal)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Fourniture de gasoil (livraison par camion-citerne jusqu'au garage municipal).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'essence et de GPL (par cartes magnétiques de crédit pour utilisation par les véhicules communaux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'essence et de GPL (par cartes magnétiques de crédit pour utilisation par les véhicules communaux).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-429323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-A-45
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de gasoil (livraison par camion-citerne jusqu'au garage municipal)
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: 1300 avenue Albert Einstein — CS 76033
Commune postale: Montpellier Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d'essence et de GPL (par cartes magnétiques de crédit pour utilisation par les véhicules communaux)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Wex Fleet France SAS
Adresse postale: 102 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 013-027343 (2021-01-15)