Fourniture de produits laitiers, fromage, lait, crème bio pour les restaurants scolaires des communes déléguées de Vire, de Saint- Germain-de-Tallevende et de Truttemer le Grand
Commune de Vire Normandie
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-17 | Avis de marché |
| 2020-03-20 | Informations complémentaires |
| 2020-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Numéro de référence: Vn20007
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vire Normandie
Adresse postale: 11 rue Deslongrais, Vire
Code postal: 14500
Commune postale: Vire Normandie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vire.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 231662795 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-084416
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits laitiers, fromage, lait, crème bio
Numéro du lot: 17
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Vire Normandie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services et produits (fraîcheur, saisonnalité des produits, animations, visites d'exploitation, méthodes de livraison, circuits de commercialisation proposés, qualité des échantillons)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (méthode d'élevage et traçabilité des produits)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Actions proposées permettant d'inscrire ce projet dans une démarche environnementale
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006879900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 036-084416 (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Numéro de référence: Vn20007
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vire Normandie
Adresse postale: 11 rue Deslongrais, Vire
Code postal: 14500
Commune postale: Vire Normandie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vire.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 231662795 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-084416
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Il est demandé aux soumissionnaires de fournir les échantillons listés à l'annexe 1 au règlement de consultation avant la date et l'heure limites de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits laitiers, fromage, lait, crème bio
Numéro du lot: 17
Brève description:
Fourniture de produits laitiers, fromage, lait, crème bio pour les restaurants scolaires des communes déléguées de Vire, de Saint- Germain-de-Tallevende et de Truttemer le Grand.
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent fournir un certificat d'un organisme agrée par l'INAO les autorisant à commercialiser des produits issus de l'agriculture biologique ou équivalent.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Vire Normandie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services et produits (fraîcheur, saisonnalité des produits, animations, visites d'exploitation, méthodes de livraison, circuits de commercialisation proposés, qualité des échantillons)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (méthode d'élevage et traçabilité des produits)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Actions proposées permettant d'inscrire ce projet dans une démarche environnementale
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006879900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Il est demandé aux soumissionnaires de fournir les échantillons listés à l'annexe 1 au règlement de consultation avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 036-084416 (2020-02-17)
Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141426
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-084416
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-141426 (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141426
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-084416
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-141426 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue Deslongrais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-392618
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Nom: EARL de La Clemendière
Adresse postale: La Clemendière
Commune postale: Fervaches
Code postal: 50420
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 162-392618 (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits laitiers, fromage, lait, crème bio pour les restaurants scolaires des communes déléguées de Vire, de Saint-Germain-de-Tallevende et de Truttemer-le-Grand.
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue Deslongrais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-392618
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le montant indiqué au présent avis est estimatif. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Nom: EARL de La Clemendière
Adresse postale: La Clemendière
Commune postale: Fervaches
Code postal: 50420
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 162-392618 (2020-08-18)
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