Fourniture de produits laitiers, fromage, lait, crème bio pour les restaurants scolaires des communes déléguées de Vire, de Saint- Germain-de-Tallevende et de Truttemer le Grand
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits laitiers, fromage, lait, crème bio pour les restaurants scolaires des communes déléguées de Vire, de Saint- Germain-de-Tallevende et...”
Titre
Fourniture de produits laitiers, fromage, lait, crème bio pour les restaurants scolaires des communes déléguées de Vire, de Saint- Germain-de-Tallevende et de Truttemer le Grand
Vn20007
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Produits/services: Produits laitiers📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers, fromage, lait, crème bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de produits laitiers, fromage, lait, crème bio pour les restaurants scolaires des communes déléguées de Vire, de Saint- Germain-de-Tallevende et...”
Description du marché
Fourniture de produits laitiers, fromage, lait, crème bio pour les restaurants scolaires des communes déléguées de Vire, de Saint- Germain-de-Tallevende et de Truttemer le Grand.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des services et produits (fraîcheur, saisonnalité des produits, animations, visites d'exploitation, méthodes de livraison, circuits de...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des services et produits (fraîcheur, saisonnalité des produits, animations, visites d'exploitation, méthodes de livraison, circuits de commercialisation proposés, qualité des échantillons)
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (méthode d'élevage et traçabilité des produits)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Actions proposées permettant d'inscrire ce projet dans une démarche environnementale”
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats doivent fournir un certificat d'un organisme agrée par l'INAO les autorisant à commercialiser des produits issus de l'agriculture biologique...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats doivent fournir un certificat d'un organisme agrée par l'INAO les autorisant à commercialiser des produits issus de l'agriculture biologique ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Vire Normandie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Il est demandé aux soumissionnaires de fournir les échantillons listés à l'annexe 1 au règlement de consultation avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 036-084416 (2020-02-17)
Informations complémentaires (2020-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits laitiers, fromage, lait, crème bio pour les restaurants scolaires des communes déléguées de Vire, de Saint-Germain-de-Tallevende et...”
Titre
Fourniture de produits laitiers, fromage, lait, crème bio pour les restaurants scolaires des communes déléguées de Vire, de Saint-Germain-de-Tallevende et de Truttemer-le-Grand
Vn20007
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Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 036-084416
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 059-141426 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 rue Deslongrais
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de produits laitiers, fromage, lait, crème bio pour les restaurants scolaires des communes déléguées de Vire, de Saint-Germain-de-Tallevende et...”
Brève description
Fourniture de produits laitiers, fromage, lait, crème bio pour les restaurants scolaires des communes déléguées de Vire, de Saint-Germain-de-Tallevende et de Truttemer-le-Grand.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de produits laitiers, fromage, lait, crème bio pour les restaurants scolaires des communes déléguées de Vire, de Saint-Germain-de-Tallevende et...”
Description du marché
Fourniture de produits laitiers, fromage, lait, crème bio pour les restaurants scolaires des communes déléguées de Vire, de Saint-Germain-de-Tallevende et de Truttemer-le-Grand.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-084416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Produits laitiers, fromage, lait, crème bio
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EARL de La Clemendière
Adresse postale: La Clemendière
Commune postale: Fervaches
Code postal: 50420
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
“Le montant indiqué au présent avis est estimatif. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
Le montant indiqué au présent avis est estimatif. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible trois fois pour une période de douze mois.
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Source: OJS 2020/S 162-392618 (2020-08-18)