Fourniture de produits insecticides, rodenticides, et supports d'appâts en quatre lots séparés

Ville de Paris

La présente consultation a pour objet la fourniture de produits insecticides, rodenticides et supports d'appâts en quatre lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Edialux France

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Câble, fil métallique et produits connexes › Articles en fils métalliques
• Produits agrochimiques › Insecticides
• Produits agrochimiques › Rodenticides

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché
2020-07-22	Informations complémentaires
2021-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Insecticides
Numéro de référence: 2000258
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de produits insecticides, rodenticides et supports d'appâts en quatre lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Insecticides 📦
Code CPV supplémentaire: Insecticides 📦
Rodenticides 📦
Articles en fils métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats (DFA), sous-direction des achats, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364467&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-305699
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires. Le montant du marché sur la durée initiale de 24 mois, est de 40 000 EUR HT au minimum et sans montant maximal. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Produits biocides pour insectes rampants et volants sous forme de gels
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits biocides pour insectes rampants et volants sous forme de gel.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: La durée du marché est de 24 mois, reconductibles tacitement une fois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Produits biocides sous forme de liquides, utilisés en traitement de surface, avec effet résiduel, pour la lutte contre les acariens, punaises de lit, puces, poux et scolopendres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Produits biocides sous forme de liquides, utilisés en traitement de surface, avec effet résiduel, pour la lutte contre les acariens, punaises de lit, puces, poux et scolopendres.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires. Le montant du marché sur la durée initiale de 24 mois, est de 20 000 EUR HT au minimum et sans montant maximal. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Intitulé du lot: Produits rodenticides
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits rodenticides.
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires. Le montant du marché sur la durée initiale de 24 mois, est de 80 000 EUR HT au minimum et sans montant maximal. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Intitulé du lot: Supports d'appâtage
Numéro du lot: 4
Brève description: Supports d'appâtage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME;

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 2a) et 3) du DUME.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les fournitures livrées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ou partie IV c 1b) du DUME.

Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références sus-mentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comporte des dispositions à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat 3 «Espace public» (DASES)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le lundi 13.7.2020, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle. Aucun dépôt sur place ne sera possible à cette date. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 125-305699 (2020-06-26)

Informations complémentaires (2020-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en fils métalliques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-351826
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-305699
Numéro JO-S: 143

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat 3 «espace public» (DASES)
Source: OJS 2020/S 143-351826 (2020-07-22)

Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des Achats (DFA), sous-direction des Achats, 7 avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-130503
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires. Le montant du marché sur la durée initiale de 24 mois, est de 40 000 EUR HT au minimal et sans montant maximal. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est traité à prix unitaires.

Le montant du marché sur la durée initiale de 24 mois, est de 40 000 EUR HT au minimal et sans montant maximal.

Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Intitulé du lot: Produits biocides sous forme de liquides, utilisés en traitement de surface, avec effet résiduel, pour la lutte contre les acariesn, punaises de lit, puces, poux et scolopendres
Informations complémentaires:

Le montant du marché sur la durée initiale de 24 mois, est de…

… 20 000 EUR HT au minimal et sans montant maximal.

… 80 000 EUR HT au minimal et sans montant maximal.

Brève description: Supports d'appâtage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai proposé pour la mise à disposition de produits de substitution à compter de l'entrée en vigueur des décisions de l'ANSES modifiant les autorisations de mise sur le marché,
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: SARL edialux France
Adresse postale: ZA Mâcon Est
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 241 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat 3 " Espace public " (DASES)

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des Achats — sous-direction des Achats — bureau des marchés — BM3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris, en précisant l'intitulé, le lot et le numéro du marché.

Par décision en date du 13.11.2020, le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite les lots 1 à 3 pour cause d'infructuosité, aucune offre régulière n'ayant été déposée pour ces lots, en application des articles R. 2185-1 et 2185-2 du code de la commande publique. Ces trois lots ont été relancés le 19.2.2021 dans le cadre de la consultation nº 2000975 (dont l'avis a été publié au BOAMP nº 21-23507 le 21.2.2021 et au JOUE le 24.2.2021, sous la référence 2021/S 038-094334.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2021/S 052-130503 (2021-03-11)

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