Fourniture de produits de marquage routier

Département de la Haute-Savoie

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'applications Routières (par sigle SAR)

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 20s0170
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328808
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 765 920 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 765 920 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, pour une durée maximale de quatre ans.

Description des options: Marché reconductible trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures demandées dans le bordereau des prix unitaires par des références à certaines spécifications techniques ou des normes. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Le candidat devra fournir un certificat de droit d'usage de la marque NF. En l'espèce, les produits désignés au présent accord-cadre (bordereau des prix unitaires) doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 10.5.2000 relatif à «la certification de conformité des produits de marquage de chaussées» et disposer:

—— d'un certificat d'homologation à la marque NF; ou

—— d'une attestation de conformité d'équivalence aux spécifications techniques françaises, au candidat d'apporter au pouvoir adjudicateur les éléments de preuve qui sont nécessaires à l'appréciation de l'équivalence, délivrée par l'Asquer (Association pour la qualification des équipements de la route) sous mandat de l'AFNOR (Association française de normalisation). Les produits désignés sous appellation VNTP (Visible de nuit par temps de pluie) doivent disposer d'une autorisation d'emploi délivrée par la DSCR (Direction de la sécurité et de la circulation routière). Les peintures routières proposées devront être certifiées suivant le référentiel technique de certification NF2, et devront faire l'objet d'un droit d'usage en vigueur ainsi qu'un numéro d'admission à la marque NF. Elles devront être certifiées selon les normes européennes NF en 1824 (normalisation de l'essai routier) et NF en 1436 (normalisation des performances des produits de marquage).

Les microbilles de verre devront être conforme à la norme NF en 1423 et au marquage CE. Le titulaire devra justifier de la certification des produits fournis en présentant l'ensemble des documents délivrés par les organismes précités et présenter les éléments relatifs au renouvellement de l'admission à la marque NF, ou à la validité de l'autorisation d'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2020/S 134-328808 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 625 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-543906
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-328808
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: Société d'applications routières (par sigle SAR)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 625 512 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 0450332132
Source: OJS 2020/S 222-543906 (2020-11-09)

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