Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de marquage routier
20s0170
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 765 920 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 765 920 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, pour une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures demandées dans le bordereau des prix unitaires par des références à certaines spécifications techniques ou des normes. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Le candidat devra fournir un certificat de droit d'usage de la marque NF. En l'espèce, les produits désignés au présent accord-cadre (bordereau des prix unitaires) doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 10.5.2000 relatif à «la certification de conformité des produits de marquage de chaussées» et disposer:
—— d'un certificat d'homologation à la marque NF; ou
—— d'une attestation de conformité d'équivalence aux spécifications techniques françaises, au candidat d'apporter au pouvoir adjudicateur les éléments de preuve qui sont nécessaires à l'appréciation de l'équivalence, délivrée par l'Asquer (Association pour la qualification des équipements de la route) sous mandat de l'AFNOR (Association française de normalisation). Les produits désignés sous appellation VNTP (Visible de nuit par temps de pluie) doivent disposer d'une autorisation d'emploi délivrée par la DSCR (Direction de la sécurité et de la circulation routière). Les peintures routières proposées devront être certifiées suivant le référentiel technique de certification NF2, et devront faire l'objet d'un droit d'usage en vigueur ainsi qu'un numéro d'admission à la marque NF. Elles devront être certifiées selon les normes européennes NF en 1824 (normalisation de l'essai routier) et NF en 1436 (normalisation des performances des produits de marquage).
Les microbilles de verre devront être conforme à la norme NF en 1423 et au marquage CE. Le titulaire devra justifier de la certification des produits fournis en présentant l'ensemble des documents délivrés par les organismes précités et présenter les éléments relatifs au renouvellement de l'admission à la marque NF, ou à la validité de l'autorisation d'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 134-328808 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 625 512 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-328808
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'applications routières (par sigle SAR)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 512 💰
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 0450332132”
Source: OJS 2020/S 222-543906 (2020-11-09)