Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de marquage de Chaussées — deux lots
Dvep2009ao6
Produits/services: Marquage routier📦
Brève description: Fourniture de produits de marquage de chaussées — deux lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marquages rétro réfléchissants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Marquages rétro réfléchissants.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour l'année 2021. Il prendra effet au 1.1.2021 ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour l'année 2021. Il prendra effet au 1.1.2021 ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit sur les trois années suivantes par période de un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs podotactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dispositifs podotactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement 100 % fonds propres de la collectivité paiement à 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou desix mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet. La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 198-479317 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de marquage de chaussées — deux Lots
Dvep2009ao6
Brève description: Fourniture de produits de marquage de chaussées — deux Lots.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Marquages rétro-réfléchissants
Description
Description du marché: Marquages rétro-réfléchissants.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-479317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marquages rétro-réfléchissants
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Dispositifs podotactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ore peinture
Adresse postale: rue du Bon Puits
Commune postale: Saint-Sylvain d'Anjou
Code postal: 49480
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: un référé pré-contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: un référé pré-contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 032-079401 (2021-02-11)