Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception des lots 34, 36, 37, 38, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49 et 50 qui comportent des quantités minima est passé en application des articles L. 2125-11º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception des lots 34, 36, 37, 38, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49 et 50 qui sont multi-attributaires