Fourniture de produits alimentaires (hors produits frais)

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) destinés à la restauration des donneurs de sang, des patients des centres de soins et du personnel. Le marché concerne les 10 Établissements de transfusions sanguines (ETS) métropolitains, les 3 Établissements de transfusions sanguines (ETS) ultra-marins et le siège de l'EFS. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1-1º ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire (un lot par attributaire). Le marché (hors PSE) ne comporte pas d'engagement contractuel ni minimum, ni maximum. En valeur ou en quantité pour sa durée totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2021-02-10	Avis d'attribution de marché
2023-07-10	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-07-10	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2018EFS_AURA173
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦
Boissons sans alcool 📦
Produits alimentaires divers 📦
Plats préparés 📦
Charcuterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 478656117 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079566
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise. Pour le lot nº 1, les soumissionnaires sont invités à proposer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes: — PSE nº 1: produits sous emballage commun en vrac, — PSE nº 2: produits sous emballage logoté.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 676 715 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Biscuits
Numéro du lot: 1
Brève description:

Produits à fournir: barres de céréales, cakes aux fruits, cookies aux pépites de chocolat, gâteaux moelleux, madeleines, pâtes de fruits, sablés ou galettes bretonnes, spéculoos, cakes aux pépites de chocolat, gâteau sans gluten.

Valeur estimée hors TVA: 2 396 576 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public sera reconductible 3 fois par période de 12 mois, selon les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Description des options:

Informations complémentaires:

— PSE nº 1: produits sous emballage commun en vrac,

— PSE nº 2: produits sous emballage logoté.

Intitulé du lot: Boissons chaudes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Produits à fournir: café, infusion, lait en poudre, préparation petit déjeuner lacté, thé.

Valeur estimée hors TVA: 663 697 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise.

Intitulé du lot: Boissons froides
Numéro du lot: 3
Brève description:

Produits à fournir: bière sans alcool, eau de source non gazeuse, eau gazeuse, jus de fruits, soda au cola, thé glacé.

Valeur estimée hors TVA: 4 259 639 EUR 💰
Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Produits à fournir: chocolat, compote, confiture, mosaïques ou cubes de fruits, crème dessert, pâte à tartiner, salades composées, mousse de canard, pâté, mayonnaise, moutarde, ketchup, vinaigre, cornichons, lait concentré, sauce salade, sucre, sel, poivre, édulcorant.

Valeur estimée hors TVA: 1 181 437 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise. Pour le lot nº 4, les soumissionnaires sont invités à proposer la prestation supplémentaire éventuelle suivante:

— carré de chocolat noir sous emballage logoté.

Intitulé du lot: Plats préparés à conservation à température ambiante
Numéro du lot: 5
Brève description:

Produits à fournir: plats cuisinés (poulet, bœuf, saumon, pâtes, couscous, végétarien, bio).

Valeur estimée hors TVA: 658 956 EUR 💰
Intitulé du lot: Charcuterie à conservation à température ambiante
Numéro du lot: 6
Brève description:

Produits à fournir: saucisson sec, jambon sec, jambon sec de dinde, bâtonnets de saucisson, bâtonnets de chorizo.

Valeur estimée hors TVA: 1 516 410 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,

—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,

— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,

—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;

2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément à l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément à l'article R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits appréciée au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nombre de produits «BIO» proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets respectant le cycle de vie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation des circuits d'approvisionnement (nombre d'intermédiaires entre le producteur/fabricant du produit fini et du candidat)
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Nombre de produits issus du commerce équitable
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Reprise et recyclage des emballages livrés/adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets respectant le cycle de vie

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché public sera renouvelé à échéance.

Les candidats doivent remettre les échantillons des produits proposés figurant à l'annexe nº 1 du règlement de la consultation librement consultables sur le profil acheteur, et conformément aux modalités de livraison définies à l'article 7.7 du même document. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie non-dématérialisée. Les candidats utilisent un emballage spécifique pour les échantillons demandés à l'appui de l'offre. Celui-ci comportera les mentions suivantes: Établissement français du sang, à l'attention de Mme Aïcha Goudjil, service achat, 54 rue Vaucanson, ZAC des Pivolles, 69153 Décines-Charpieu. Jours et horaires de livraison des échantillons: du lundi au vendredi, de 7:30 à 12:00. Les candidats doivent remettre les échantillons mentionnés en annexe nº 1 du présent règlement. Le colis portera la mention «Appel d'offres 2018efs_aura173 — fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) — échantillons de l'entreprise… — ne pas ouvrir». Un bordereau de livraison doit reprendre le numéro de la consultation et le lot auquel les échantillons se rattachent, les références du produit, la désignation des articles et les quantités livrés afin de permettre l'identification des échantillons. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Pour les candidats retenus, les échantillons tiendront lieu de référence et feront foi quant à la conformité des produits qui seront livrés pendant la durée du marché. Il est rappelé que les titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Modalités de remise des offres: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-fome de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le 12.3.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 13.3.2020 au plus tard. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2020/S 034-079566 (2020-02-14)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plats préparés 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135817
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-079566
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-135817 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 058 681 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-076870
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

L' accord-cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum. Les valeurs totales finales HT publiées dans le présent avis correspondent au montant estimé sur quarante-huit mois (avec les produits de gammes supérieures), pour les lots notifiés. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (111 rue Elisée-Reclus, 69 150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Le marché public est renouvelable (voir infra). Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze (12) mois et sera reconductible trois fois par période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des circuits d'approvisionnement (Nombre d'intermédiaires entre le producteur/fabricant du produit fini et du candidat)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Nom: Bdg + sas
Adresse postale: ZAC Presqu'île de Keroman, 3 rue du sous-marin Vénus, CS 90016
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56324
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297864838 📞
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 2 259 080 EUR 💰
Nom: Transgourmet
Adresse postale: 17 rue de la Ferme de la Tour
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Téléphone: +33 470449088 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 664 558 EUR 💰
1 133 370 EUR 💰
751 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (niveau 206, rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 031-076870 (2021-02-10)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Valeur totale du marché: 1 181 437 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 111 rue élisée reclus
Code postal: 69153
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 477595706 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424000
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-076870
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Epicerie
Brève description:

La fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) destinés à la restauration des donneurs de sang, des patients des centres de soins et du personnel. Le marché concerne les 10 Établissements de transfusions sanguines (ETS) métropolitains, les 3 Établissements de transfusions sanguines (ETS) ultra-marins et le siège de l'EFS

Durée de l'accord: 48 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (hors Corse), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

Attribution du marché
Nom: Transgourmet
Adresse postale: 17 Rue de la Ferme de la Tour
Commune postale: Valenton
Valeur totale du marché: 1 181 437 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2023/S 134-424000 (2023-07-10)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 663 697 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché
Nom: Transgourmet.
Valeur totale du marché: 663 697 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 134-427170 (2023-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)