La présente consultation a pour objet la fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) destinés à la restauration des donneurs de sang, des patients des centres de soins et du personnel. Le marché concerne les 10 Établissements de transfusions sanguines (ETS) métropolitains, les 3 Établissements de transfusions sanguines (ETS) ultra-marins et le siège de l'EFS. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1-1º ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire (un lot par attributaire). Le marché (hors PSE) ne comporte pas d'engagement contractuel ni minimum, ni maximum. En valeur ou en quantité pour sa durée totale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits alimentaires (hors produits frais)
2018EFS_AURA173
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) destinés à la restauration des donneurs de sang, des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) destinés à la restauration des donneurs de sang, des patients des centres de soins et du personnel. Le marché concerne les 10 Établissements de transfusions sanguines (ETS) métropolitains, les 3 Établissements de transfusions sanguines (ETS) ultra-marins et le siège de l'EFS. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1-1º ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire (un lot par attributaire). Le marché (hors PSE) ne comporte pas d'engagement contractuel ni minimum, ni maximum. En valeur ou en quantité pour sa durée totale.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 676 715 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biscuits
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Produits à fournir: barres de céréales, cakes aux fruits, cookies aux pépites de chocolat, gâteaux moelleux, madeleines, pâtes de fruits, sablés ou galettes...”
Description du marché
Produits à fournir: barres de céréales, cakes aux fruits, cookies aux pépites de chocolat, gâteaux moelleux, madeleines, pâtes de fruits, sablés ou galettes bretonnes, spéculoos, cakes aux pépites de chocolat, gâteau sans gluten.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits appréciée au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nombre de produits «BIO» proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets respectant le cycle de vie”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Organisation des circuits d'approvisionnement (nombre d'intermédiaires entre le producteur/fabricant du produit fini et du candidat)”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 396 576 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public sera reconductible 3 fois par période de 12 mois, selon les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Le marché public est renouvelable (voir infra).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise. Pour le lot nº 1, les soumissionnaires sont invités à...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise. Pour le lot nº 1, les soumissionnaires sont invités à proposer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— PSE nº 1: produits sous emballage commun en vrac,
— PSE nº 2: produits sous emballage logoté.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons chaudes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Description du marché:
“Produits à fournir: café, infusion, lait en poudre, préparation petit déjeuner lacté, thé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Nombre de produits issus du commerce équitable
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 663 697 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons froides
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Produits à fournir: bière sans alcool, eau de source non gazeuse, eau gazeuse, jus de fruits, soda au cola, thé glacé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Reprise et recyclage des emballages livrés/adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets respectant le cycle de vie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 259 639 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché:
“Produits à fournir: chocolat, compote, confiture, mosaïques ou cubes de fruits, crème dessert, pâte à tartiner, salades composées, mousse de canard, pâté,...”
Description du marché
Produits à fournir: chocolat, compote, confiture, mosaïques ou cubes de fruits, crème dessert, pâte à tartiner, salades composées, mousse de canard, pâté, mayonnaise, moutarde, ketchup, vinaigre, cornichons, lait concentré, sauce salade, sucre, sel, poivre, édulcorant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 181 437 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise. Pour le lot nº 4, les soumissionnaires sont invités à...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise. Pour le lot nº 4, les soumissionnaires sont invités à proposer la prestation supplémentaire éventuelle suivante:
— carré de chocolat noir sous emballage logoté.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plats préparés à conservation à température ambiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Plats préparés📦
Description du marché:
“Produits à fournir: plats cuisinés (poulet, bœuf, saumon, pâtes, couscous, végétarien, bio).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 658 956 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie à conservation à température ambiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché:
“Produits à fournir: saucisson sec, jambon sec, jambon sec de dinde, bâtonnets de saucisson, bâtonnets de chorizo.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 516 410 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,
—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;
2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément à l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément à l'article R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché public sera renouvelé à échéance.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats doivent remettre les échantillons des produits proposés figurant à l'annexe nº 1 du règlement de la consultation librement consultables sur le...”
Les candidats doivent remettre les échantillons des produits proposés figurant à l'annexe nº 1 du règlement de la consultation librement consultables sur le profil acheteur, et conformément aux modalités de livraison définies à l'article 7.7 du même document. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie non-dématérialisée. Les candidats utilisent un emballage spécifique pour les échantillons demandés à l'appui de l'offre. Celui-ci comportera les mentions suivantes: Établissement français du sang, à l'attention de Mme Aïcha Goudjil, service achat, 54 rue Vaucanson, ZAC des Pivolles, 69153 Décines-Charpieu. Jours et horaires de livraison des échantillons: du lundi au vendredi, de 7:30 à 12:00. Les candidats doivent remettre les échantillons mentionnés en annexe nº 1 du présent règlement. Le colis portera la mention «Appel d'offres 2018efs_aura173 — fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) — échantillons de l'entreprise… — ne pas ouvrir». Un bordereau de livraison doit reprendre le numéro de la consultation et le lot auquel les échantillons se rattachent, les références du produit, la désignation des articles et les quantités livrés afin de permettre l'identification des échantillons. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Pour les candidats retenus, les échantillons tiendront lieu de référence et feront foi quant à la conformité des produits qui seront livrés pendant la durée du marché. Il est rappelé que les titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Modalités de remise des offres: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-fome de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le 12.3.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 13.3.2020 au plus tard. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 034-079566 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) destinés à la restauration des donneurs de sang, des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) destinés à la restauration des donneurs de sang, des patients des centres de soins et du personnel. Le marché concerne les dix Établissements de transfusions sanguines (ETS) métropolitains, les trois Établissements de transfusions sanguines (ETS) ultra-marins et le siège de l'EFS. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1 ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire (un lot par attributaire). Le marché (hors PSE) ne comporte pas d'engagement contractuel ni minimum, ni maximum. En valeur ou en quantité pour sa durée totale.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-079566
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou...”
Texte
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-fome de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le 12.3.2020 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'Efs communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 13.3.2020 au plus tard
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou...”
Texte
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-fome de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le 22.9.2020 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'Efs communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 23.9.2020 au plus tard
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 057-135817 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) destinés à la restauration des donneurs de sang, des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) destinés à la restauration des donneurs de sang, des patients des centres de soins et du personnel. Le marché concerne les dix établissements de transfusions sanguines (ETS) métropolitains, les trois établissements de transfusions sanguines (ETS) ultra-marins et le Siège de l'EFS. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1 ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire (un lot par attributaire). Le marché (hors PSE) ne comporte pas d'engagement contractuel ni minimum, ni maximum. En valeur ou en quantité pour sa durée totale.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 058 681 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Le marché public est renouvelable (voir infra). Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze (12) mois et sera reconductible trois fois par période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation des circuits d'approvisionnement (Nombre d'intermédiaires entre le producteur/fabricant du produit fini et du candidat)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-079566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00A21007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Biscuits
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bdg + sas
Adresse postale: ZAC Presqu'île de Keroman, 3 rue du sous-marin Vénus, CS 90016
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56324
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297864838📞
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 396 576 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 259 080 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Boissons chaudes
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet
Adresse postale: 17 rue de la Ferme de la Tour
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Téléphone: +33 470449088📞
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 663 697 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 664 558 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Boissons froides
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Épicerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 181 437 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 133 370 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Plats préparés à conservation à température ambiante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 658 956 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 751 340 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Charcuterie à conservation à température ambiante
“L' accord-cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum. Les valeurs totales finales HT publiées dans le présent avis correspondent au...”
L' accord-cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum. Les valeurs totales finales HT publiées dans le présent avis correspondent au montant estimé sur quarante-huit mois (avec les produits de gammes supérieures), pour les lots notifiés. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (111 rue Elisée-Reclus, 69 150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (niveau 206, rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (niveau 206, rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 031-076870 (2021-02-10)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits alimentaires – hors produits frais
2018EFS_AURA173
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Titre: Epicerie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (hors Corse), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Description du marché:
“La fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) destinés à la restauration des donneurs de sang, des patients des centres de soins et du...”
Description du marché
La fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) destinés à la restauration des donneurs de sang, des patients des centres de soins et du personnel. Le marché concerne les 10 Établissements de transfusions sanguines (ETS) métropolitains, les 3 Établissements de transfusions sanguines (ETS) ultra-marins et le siège de l'EFS
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-076870
Attribution du marché
Titre: Epicerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet
Adresse postale: 17 Rue de la Ferme de la Tour
Commune postale: Valenton
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 181 437 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 134-424000 (2023-07-10)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-07-10) Objet Description
Description du marché:
“La fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) destinés à la restauration des donneurs de sang, des patients des centres de soins et du...”
Description du marché
La fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) destinés à la restauration des donneurs de sang, des patients des centres de soins et du personnel. Le marché concerne les 10 Établissements de transfusions sanguines (ETS) métropolitains, les 3 Établissements de transfusions sanguines (ETS) ultra-marins et le siège de l'EFS.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 663 697 💰
Source: OJS 2023/S 134-427170 (2023-07-10)