Fourniture de potage à base de légumes frais d'origine biologique

Brève description

La présente consultation concerne la fourniture de potages à base de légumes frais d'origine biologique à destination des Établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la Ville de Rennes. Au regard des recommandations nutritionnelles pour les personnes âgées édictées par le Gemrcn (Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition), les potages proposés dans le cadre d'une entrée doivent contenir au minimum 40 % de légumes, soit pour une portion de potage de 250 ml, les 40 % représentent 100 g de légumes. Suite à une diminution prévisionnelle de la production de potage par la cuisine centrale, les commandes seront établies en fonction des besoins exprimés principalement en dehors des périodes de vacances scolaires dans un premier temps, éventuellement tout au long de l'année dans un second temps.

Description du marché

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de neuf mois et 19 jours, à compter du 11.9.2020 jusqu'au 30.6.2021.

Description des renouvellements

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans, neuf mois et 19 jours.

Liste et brève description des conditions

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Attestation de pouvoir engager l'entreprise, jointe au présent dossier de consultation.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions d'exécution du contrat

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Ville de Rennes — 4 avenue Henri Fréville — CS 63126 — 35031 Rennes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons des produits types suivants qui seront fournis au cours du marché:
— trois poches de potage de légumes frais d'origine biologique à base de carottes;
— trois poches de potage de légumes frais d'origine biologique à base de légumes verts.
L'attention des candidats est portée sur le fait que l'ensemble des échantillons est requis pour l'analyse des offres. Tout article manquant rendra l'offre irrégulière. Chaque échantillon est accompagné d'un bordereau mentionnant:
— le nom et les coordonnées du titulaire;
— la date limite de consommation des produits;
— l'intitulé du produit et/ou la qualification commerciale exacte des articles livrés;
— le nº du lot avec sa désignation complète.
Les échantillons sont à déposer à l'adresse suivante: Direction des moyens et des achats (Site Cleunay) — 170 rue Eugène Pottier — 35000 Rennes. À l'attention de M. Silvestre Jean-Marie ou M. Le Bihan Fabrice. La remise des échantillons par le candi