Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pompes, vannes et actionneurs de passerelle Roro 3 du GPMD
20AM003”
Produits/services: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Brève description: Fourniture de pompes, vannes et actionneurs de passerelle Roro 3 du GPMD.
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pompes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pompes et compresseurs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons seront effectuées au magasin général du Grand port maritime de Dunkerque.”
Description du marché: Fourniture de pompes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 120 000 EUR...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 120 000 EUR hors taxe pour sa durée maximale soit huit ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vannes, actionneurs, commande manuelle de secours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Description du marché: Fourniture de vannes, actionneurs, commande manuelle de secours.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 240 000 EUR...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 240 000 EUR hors taxe pour sa durée maximale soit huit ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
— adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser les éléments actualisés du DCE en cas de modification.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Les fournitures font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la date d'admission des fournitures.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement 30 jours. Crédits de fonctionnement du GPMD. Les fournitures seront rémunérées par application de prix unitaires dont le libellé est donné...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement 30 jours. Crédits de fonctionnement du GPMD. Les fournitures seront rémunérées par application de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du bordereau des prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP de l'accord-cadre. Chaque bon de commande donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l'ensemble des fournitures concernées. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commande avec le titulaire de l'accord-cadre dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commande avec le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans ce dernier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
13:00 📅
“Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation. l'attribution de...”
Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation. l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des bons de commande est intégrée dans l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite sur site non obligatoire, dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 227-559942 (2020-11-17)