Fourniture de pneumatiques, chambres à air, jantes, roues, accessoires et prestations associées pour les véhicules, camions, tracteurs et engins de travaux publics

Département de Seine-Maritime

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum avec maximum annuel 130 000 EUR HTVA lot 1, 50 000 EUR HTVA lot 2, 70 000 EUR HTVA lot 3. Reconductible de manière tacite trois fois. Elle se fait soit à la date anniversaire du marché soit dès atteinte du montant maximal de commande soit dès lors que 95 % du montant maximal de commande est atteint et dans la limite de 10 000 EUR HTVA et que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de la période contractuelle en cours. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification du contrat. Selon les dispositions article R. 2112-4 du code de la commande publique le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-27 Avis de marché
2021-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: 202004141034
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum avec maximum annuel 130 000 EUR HTVA lot 1, 50 000 EUR HTVA lot 2, 70 000 EUR HTVA lot 3. Reconductible de manière tacite trois fois. Elle se fait soit à la date anniversaire du marché soit dès atteinte du montant maximal de commande soit dès lors que 95 % du montant maximal de commande est atteint et dans la limite de 10 000 EUR HTVA et que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de la période contractuelle en cours. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification du contrat. Selon les dispositions article R. 2112-4 du code de la commande publique le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour camions 📦
Pneus pour véhicules agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579507
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de consultation, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr — Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à: Département de la Seine-Maritime — direction des Routes/service des marchés — 3 avenue du Grand Cours — BP 73 — 76001 Rouen Cedex. Contact, remise des plis se fait exclusivement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.mpe76.fr Les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde de leur offre dématérialisée peuvent l'envoyer sur support physique à l'adresse ci-dessus. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est fortement recommandé d'utiliser le format PADES. Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur https://www.mpe76.fr — dix jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide. Conformément à la loi nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr — La facturation électronique est obligatoire depuis le 1.1.2020. Critères de jugement des offres: Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants: — le prix des prestations il sera apprécié au vu du montant total (TTC) du détail estimatif: il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant: —— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, —— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante: ——— X: offre la moins disante, ——— Y: offre analysée, — note: (X/Y) × 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 7 — nombre de livraisons par jour il sera apprécié au vu du nombre de livraison indiqué dans l'acte d'engagement il sera noté sur 10 selon la règle suivante: —— l'offre dont le nombre de livraison est le plus élevée obtiendra la note de 10; —— les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en nombre journalier par rapport à cette offre moins disante. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 2 — délai de livraison il sera apprécié au vu des délais indiqués dans l'acte d'engagement — l'offre dont le délai est le plus court obtiendra la note de 10; —— les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en jours par rapport à cette offre moins disante. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1 le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules légers
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules légers.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois, durée maximale quatre ans.
Intitulé du lot: Camions
Numéro du lot: 2
Brève description: Camions.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tracteurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Engins travaux publics.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus formulaires DC1 et DC2; ou
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— Document unique marché européen (DUME) à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. Afin de respecter l'environnement, sur demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire du contrat s'engage à:
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— évacuer les pneumatiques usagés, chambres à air, jantes, roues et accessoires, à titre gracieux, le jour de la livraison,
— respecter les labels consommation, et les critères sonores indiqués à l'article 5 du cahier des clauses particulières.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-04-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de consultation, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr — Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à: Département de la Seine-Maritime — direction des Routes/service des marchés — 3 avenue du Grand Cours — BP 73 — 76001 Rouen Cedex. Contact, remise des plis se fait exclusivement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.mpe76.fr
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Les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde de leur offre dématérialisée peuvent l'envoyer sur support physique à l'adresse ci-dessus. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est fortement recommandé d'utiliser le format PADES. Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur https://www.mpe76.fr — dix jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide. Conformément à la loi nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr — La facturation électronique est obligatoire depuis le 1.1.2020.
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Critères de jugement des offres:
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants:
— le prix des prestations il sera apprécié au vu du montant total (TTC) du détail estimatif: il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:
—— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
—— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:
——— X: offre la moins disante,
——— Y: offre analysée,
— note: (X/Y) × 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 7 — nombre de livraisons par jour il sera apprécié au vu du nombre de livraison indiqué dans l'acte d'engagement il sera noté sur 10 selon la règle suivante:
—— l'offre dont le nombre de livraison est le plus élevée obtiendra la note de 10;
—— les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en…
… nombre journalier par rapport à cette offre moins disante. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 2 — délai de livraison il sera apprécié au vu des délais indiqués dans l'acte d'engagement — l'offre dont le délai est le plus court obtiendra la note de 10;
… jours par rapport à cette offre moins disante. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1 le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
Source: OJS 2020/S 235-579507 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum avec maximum annuel 130000 EUR HTVA. Lot 1 50000 EUR HTVA, lot 2 70000 EUR HTVA lot 3. Reconductible de manière tacite trois fois. Elle se fait soit à la date anniversaire du marché soit dès atteinte du montant maximal de commande soit dès lors que 95 % du montant maximal de commande est atteint et dans la limite de 10 000 EUR HTVA et que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de la période contractuelle en cours. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification du contrat. Selon les dispositions article R. 2112-4 du code de la commande publique le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-286762
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-579507
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum avec maximum annuel 130000 EUR HTVA. Lot 1 50000 EUR HTVA, lot 2 70000 EUR HTVA lot 3.
Reconductible de manière tacite trois fois. Elle se fait soit à la date anniversaire du marché soit dès atteinte du montant maximal de commande soit dès lors que 95 % du montant maximal de commande est atteint et dans la limite de 10 000 EUR HTVA et que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de la période contractuelle en cours. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus
La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification du contrat. Selon les dispositions article R. 2112-4 du code de la commande publique le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: Contitrade France
Adresse postale: 495 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Nom: Euromaster SNC
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Sodica
Adresse postale: 70 rue Louis Bleriot
Commune postale: Neuville-lès-Dieppe
Code postal: 76370
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Source: OJS 2021/S 109-286762 (2021-06-03)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Contitrade France Euromaster SNC Sodica
Produits/services:
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