Fourniture de pneumatiques, chambres à air, jantes, roues, accessoires et prestations associées pour les véhicules, camions, tracteurs et engins de travaux publics
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum avec maximum annuel 130 000 EUR HTVA lot 1, 50 000 EUR HTVA lot 2, 70 000 EUR HTVA lot 3. Reconductible de manière tacite trois fois. Elle se fait soit à la date anniversaire du marché soit dès atteinte du montant maximal de commande soit dès lors que 95 % du montant maximal de commande est atteint et dans la limite de 10 000 EUR HTVA et que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de la période contractuelle en cours. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification du contrat. Selon les dispositions article R. 2112-4 du code de la commande publique le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: 202004141034
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum avec maximum annuel 130 000...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum avec maximum annuel 130 000 EUR HTVA lot 1, 50 000 EUR HTVA lot 2, 70 000 EUR HTVA lot 3. Reconductible de manière tacite trois fois. Elle se fait soit à la date anniversaire du marché soit dès atteinte du montant maximal de commande soit dès lors que 95 % du montant maximal de commande est atteint et dans la limite de 10 000 EUR HTVA et que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de la période contractuelle en cours. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification du contrat. Selon les dispositions article R. 2112-4 du code de la commande publique le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour camions📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour véhicules agricoles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Téléphone: +33 235035555📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579507
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de consultation, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr — Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à: Département de la Seine-Maritime — direction des Routes/service des marchés — 3 avenue du Grand Cours — BP 73 — 76001 Rouen Cedex. Contact, remise des plis se fait exclusivement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.mpe76.fr
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Source: OJS 2020/S 235-579507 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum avec maximum annuel 130000...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum avec maximum annuel 130000 EUR HTVA. Lot 1 50000 EUR HTVA, lot 2 70000 EUR HTVA lot 3.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-286762
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-579507
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2021/S 109-286762 (2021-06-03)