Fourniture de pneumatiques, chambres à air, jantes, roues, accessoires et prestations associées pour les véhicules, camions, tracteurs et engins de travaux publics
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum avec maximum annuel 130 000 EUR HTVA lot 1, 50 000 EUR HTVA lot 2, 70 000 EUR HTVA lot 3. Reconductible de manière tacite trois fois. Elle se fait soit à la date anniversaire du marché soit dès atteinte du montant maximal de commande soit dès lors que 95 % du montant maximal de commande est atteint et dans la limite de 10 000 EUR HTVA et que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de la période contractuelle en cours. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification du contrat. Selon les dispositions article R. 2112-4 du code de la commande publique le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pneumatiques, chambres à air, jantes, roues, accessoires et prestations associées pour les véhicules, camions, tracteurs et engins de travaux...”
Titre
Fourniture de pneumatiques, chambres à air, jantes, roues, accessoires et prestations associées pour les véhicules, camions, tracteurs et engins de travaux publics
202004141034
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Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum avec maximum annuel 130 000...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum avec maximum annuel 130 000 EUR HTVA lot 1, 50 000 EUR HTVA lot 2, 70 000 EUR HTVA lot 3. Reconductible de manière tacite trois fois. Elle se fait soit à la date anniversaire du marché soit dès atteinte du montant maximal de commande soit dès lors que 95 % du montant maximal de commande est atteint et dans la limite de 10 000 EUR HTVA et que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de la période contractuelle en cours. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification du contrat. Selon les dispositions article R. 2112-4 du code de la commande publique le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour véhicules agricoles📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Véhicules légers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois, durée maximale quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Camions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Engins travaux publics.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus formulaires DC1 et DC2; ou
— Document unique marché européen (DUME) à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution du marché comportent des...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. Afin de respecter l'environnement, sur demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire du contrat s'engage à:
— évacuer les pneumatiques usagés, chambres à air, jantes, roues et accessoires, à titre gracieux, le jour de la livraison,
— respecter les labels consommation, et les critères sonores indiqués à l'article 5 du cahier des clauses particulières.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-29
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-04-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de consultation, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr — Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à: Département de la Seine-Maritime — direction des Routes/service des marchés — 3 avenue du Grand Cours — BP 73 — 76001 Rouen Cedex. Contact, remise des plis se fait exclusivement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.mpe76.fr
Les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde de leur offre dématérialisée peuvent l'envoyer sur support physique à l'adresse ci-dessus. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est fortement recommandé d'utiliser le format PADES. Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur https://www.mpe76.fr — dix jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide. Conformément à la loi nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr — La facturation électronique est obligatoire depuis le 1.1.2020.
Critères de jugement des offres:
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants:
— le prix des prestations il sera apprécié au vu du montant total (TTC) du détail estimatif: il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:
—— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
—— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:
——— X: offre la moins disante,
——— Y: offre analysée,
— note: (X/Y) × 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 7 — nombre de livraisons par jour il sera apprécié au vu du nombre de livraison indiqué dans l'acte d'engagement il sera noté sur 10 selon la règle suivante:
—— l'offre dont le nombre de livraison est le plus élevée obtiendra la note de 10;
—— les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en nombre journalier par rapport à cette offre moins disante. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 2 — délai de livraison il sera apprécié au vu des délais indiqués dans l'acte d'engagement — l'offre dont le délai est le plus court obtiendra la note de 10;
—— les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en jours par rapport à cette offre moins disante. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1 le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2020/S 235-579507 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum avec maximum annuel 130000...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum avec maximum annuel 130000 EUR HTVA. Lot 1 50000 EUR HTVA, lot 2 70000 EUR HTVA lot 3.
Reconductible de manière tacite trois fois. Elle se fait soit à la date anniversaire du marché soit dès atteinte du montant maximal de commande soit dès lors que 95 % du montant maximal de commande est atteint et dans la limite de 10 000 EUR HTVA et que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de la période contractuelle en cours. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification du contrat. Selon les dispositions article R. 2112-4 du code de la commande publique le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-579507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.310
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules légers
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Contitrade France
Adresse postale: 495 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021.311
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Camions
Nom et adresse du contractant
Nom: Euromaster SNC
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tracteurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodica
Adresse postale: 70 rue Louis Bleriot
Commune postale: Neuville-lès-Dieppe
Code postal: 76370
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2021/S 109-286762 (2021-06-03)