Fourniture de plaquettes de bois énergie gère durablement pour les chaufferies bois de LTC.
Le montant annuel minimal est de 250 000 EUR HT et sans montant annuel maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de plaquettes de bois énergie gère durablement pour les chaufferies bois de LTC
20188”
Produits/services: Combustibles à base de bois📦
Brève description:
“Fourniture de plaquettes de bois énergie gère durablement pour les chaufferies bois de LTC.
Le montant annuel minimal est de 250 000 EUR HT et sans montant...”
Brève description
Fourniture de plaquettes de bois énergie gère durablement pour les chaufferies bois de LTC.
Le montant annuel minimal est de 250 000 EUR HT et sans montant annuel maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Description du marché:
“Fourniture de plaquettes de bois énergie gère durablement pour les chaufferies bois de LTC.
Le montant annuel minimal est de 250 000 EUR HT et sans montant...”
Description du marché
Fourniture de plaquettes de bois énergie gère durablement pour les chaufferies bois de LTC.
Le montant annuel minimal est de 250 000 EUR HT et sans montant annuel maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification, période renouvelable trois fois par reconduction tacite (quatre ans maximum).”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification, période renouvelable trois fois par reconduction tacite (quatre ans maximum).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent règlement de la consultation complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il...”
Liste et brève description des conditions
1) la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent règlement de la consultation complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique:
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
2) le document ci-après:
En cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
14:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 141-346178 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lannion-Trégor communauté
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Déclaration sans suite: fourniture de plaquettes de bois énergie gérée durablement pour les chaufferies bois de Lannion-Trégor communauté
20188”
Brève description:
“Déclaration sans suite: fourniture de plaquettes de bois énergie gérée durablement pour les chaufferies bois de Lannion-Trégor communauté.” Description
Description du marché:
“Déclaration sans suite: fourniture de plaquettes de bois énergie gérée durablement pour les chaufferies bois de Lannion-Trégor communauté.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-346178
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de bois énergie pour les chaufferies de Lannion-Trégor communauté
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé pré-contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé pré-contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative; — un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 189-455898 (2020-09-24)