Avis de marché (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C PSU
Téléphone: +33 326356162📞
Courrier électronique: c3c.psu@reims.fr📧
Fax: +33 326777350 📠
Région: Marne🏙️
URL: https://marches.grandreims.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces hydrauliques et pièces de rechange
AF8OA01
Produits/services: Vannes📦
Brève description: Fourniture de pièces hydrauliques et pièces de rechange.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces pour vannes📦
Produits/services supplémentaires: Vannes📦
Produits/services supplémentaires: Robinets et vannes📦
Produits/services supplémentaires: Robinets-vannes📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents de la Centrale d'achat.
Description du marché: Fourniture de pièces hydrauliques et pièces de rechange.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Achat de pièces hydrauliques (vannes/électrovannes/clapets/filtres/adaptateurs à brides/ crépines/régulateurs deventouses/...) et pièces de rechange pour...”
Informations complémentaires
Achat de pièces hydrauliques (vannes/électrovannes/clapets/filtres/adaptateurs à brides/ crépines/régulateurs deventouses/...) et pièces de rechange pour assurer le fonctionnement des installations et équipements de la Direction de l'eau et de l'assainissement (sites production d'eau, stations pompage, station épuration, stations relèvement Eu/Ep, fontaines...).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Selon les éléments liés à l'exécution du contrat, son renouvellement pourrait intervenir durant le premier semestre 2024.” Informations complémentaires
“L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article R. 2162-8 du CCP, dans...”
L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article R. 2162-8 du CCP, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Il sera conclu avec un maximum de six titulaires. Il est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. Le volume financier indicatif (non contractuel) est évalué à: 100 000 EUR HT par an. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur. Un « guide utilisateur entreprise » est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ». Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur mais il est recommandé d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications permettront de bénéficier de toutes les informations, notamment les modifications du dossier, diffusées au cours de cette procédure. Modalités de remise des candidatures et des offres: Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Pour cela, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et se connecter au profil de l'acheteur public: https://marches.grandreims.fr
En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet « aide » , menu « assistance téléphonique ». Le numéro d'appel est le +33 820207743 (n indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9h à 19h, les jours ouvrés. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile sur le profil acheteur de la collectivité: https://marches.grandreims.fr — rubrique: questions Date limite de dépôt des questions: le 9.6.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du CJA, un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat n 358994 du 4.4.2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA), un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2020/S 094-223858 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents de la centrale d'achat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Garantie du matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-223858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF8OA01
Titre: Attributaire 1 — fourniture de pièces hydrauliques et pièces de rechange
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Christaud
Adresse postale: 1 bis boulevard Val de Vesle Prolongé
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 51500
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Titre: Attributaire 2 — fourniture de pièces hydrauliques et pièces de rechange
Nom et adresse du contractant
Nom: Bayard
Adresse postale: 4 avenue Lionel Terray — CS 70047
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69881
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur...”
«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)».
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Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2020/S 217-530457 (2020-11-03)