Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et d'entretien des Véhicules légers (VL) et des Véhicules utilitaires légers (VUL) du département de l'Oise
La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées et les prestations de réparation et d'entretien pour les Véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) du département de l'Oise.
L'objectif est de maintenir le bon fonctionnement de la flotte automobile d'un PTAC < ou égale à 3,5 t du parc automobile du département de l'Oise.
À ce titre, l'accord-cadre concerne:
— la fourniture de pièces détachées neuves d'origine et de pièces équivalentes agréées par la marque;
— la fourniture d'accessoires automobiles;
— la fourniture de consommables;
— les prestations de réparation et d'entretien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry,”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry,
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et d'entretien des Véhicules légers (VL) et des Véhicules utilitaires légers (VUL) du...”
Titre
Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et d'entretien des Véhicules légers (VL) et des Véhicules utilitaires légers (VUL) du département de l'Oise
20-SPAG-CH-08
La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées et les prestations de réparation et d'entretien pour les Véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) du département de l'Oise.
L'objectif est de maintenir le bon fonctionnement de la flotte automobile d'un PTAC < ou égale à 3,5 t du parc automobile du département de l'Oise.
À ce titre, l'accord-cadre concerne:
— la fourniture de pièces détachées neuves d'origine et de pièces équivalentes agréées par la marque;
— la fourniture d'accessoires automobiles;
— la fourniture de consommables;
— les prestations de réparation et d'entretien.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 542 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour les Véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) de marque Renault” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Informations complémentaires:
“L'estimation du lot 1 est de 350 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) soit par an 87 500 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour les Véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) de marque Citroën et Peugeot” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation du lot 2 est de 110 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) soit 27 500 EUR HT par an.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réparation et d'entretien pour les Véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) de marque Renault” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour les lots 3, 4 et 5 et conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent...”
Description des options
Pour les lots 3, 4 et 5 et conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'estimation du lot 3 est de 50 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) soit 12 500 EUR HT par an.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réparation et d'entretien pour les Véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) de marque Citroën” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation du lot 4 est de 20 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) soit 5 000 EUR HT par an.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réparation et d'entretien pour les Véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) de marque Peugeot” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'estimation du lot 5 est de 12 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) soit 3 000 EUR HT par an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement,...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparées conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code.
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimal et sans montant maximal.
L'accord-cadre est estimé annuellement pour l'ensemble des lots à 135 500 EUR HT soit 542 000 sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Ainsi, le montant indiqué à la rubrique II.1.5) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale, périodes de reconduction comprises. Le détail de l'estimation est indiqué à l'article 4 du RC. Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC.
Pour les lots 1 et 2, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les fournitures.
Pour les lots 3, 4 et 5, la sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique.
La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC. Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants: prix 70 points — valeur technique 30 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 4.5.2020 (17h00)), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 6.5.2020 (17h00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 12 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2020. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, téléphone: +33 322336170, télécopie: +33 322336171,
courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
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Source: OJS 2020/S 073-174088 (2020-04-09)
Informations complémentaires (2020-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées et les prestations de réparation et d'entretien pour les Véhicules légers (VL) et Utilitaires...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées et les prestations de réparation et d'entretien pour les Véhicules légers (VL) et Utilitaires légers (VUL) du département de l'Oise. L'objectif est de maintenir le bon fonctionnement de la flotte automobile d'un PTAC < ou égale à 3,5 t du parc automobile du département de l'Oise. À ce titre, l'accord-cadre concerne:
— la fourniture de pièces détachées neuves d'origine et de pièces équivalentes agréées par la marque;
— la fourniture d'accessoires automobiles;
— la fourniture de consommables;
— les prestations de réparation et d'entretien.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 073-174088
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 4.5.2020 (17h00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 6.5.2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 18.5.2020 (17h00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 20.5.2020 (17h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-27 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 095-226987 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et d'entretien des Véhicules légers (VL) et des Véhicules...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et d'entretien des Véhicules légers (VL) et des Véhicules utilitaires légers (VUL) du département de l'Oise.
L'objectif est de maintenir le bon fonctionnement de la flotte automobile d'un PTAC < ou égale à 3.5 t du parc automobile du département de l'Oise.
À ce titre, l'accord-cadre concerne:
— la fourniture de pièces détachées neuves d'origine et de pièces équivalentes agréées par la marque;
— la fourniture d'accessoires automobiles;
— la fourniture de consommables;
— les prestations de réparation et d'entretien.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 542 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour les Véhicules légers (Vl) et utilitaires légers (VUL) de marque Renault” Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour les Véhicules légers (Vl) et utilitaires légers (VUL) de marque Renault.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées pour les Véhicules légers (Vl) et utilitaires légers (VUL) de marque Citroën et Peugeot” Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour les Véhicules légers (Vl) et utilitaires légers (VUL) de marque Citroën et Peugeot.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réparation et d'entretien pour les Véhicules légers (Vl) et utilitaires légers (VUL) de marque Renault” Description
Description du marché:
“Prestations de réparation et d'entretien pour les Véhicules légers (Vl) et utilitaires légers (VUL) de marque Renault.” Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public pourront être réalisées.” Description
Description du marché:
“Prestations de réparation et d'entretien pour les Véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) de marque Citroën.”
Description du marché:
“Prestations de réparation et d'entretien pour les Véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) de marque Peugeot.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174088
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de réparation et d'entretien pour les Véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) de marque Citroën et Peugeot”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: XPR distribution
Adresse postale: ZA de Haute-Picardie allée de Bruxelles
Commune postale: Estrees-Deniecourt
Code postal: 80200
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de réparation et d'entretien pour les Véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) de marque Renault” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de réparation et d'entretien pour les Véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) de marque Citroën”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations de réparation et d'entretien pour les Véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) de marque Peugeot”
“La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du...”
La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparées conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code.
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).
La valeur totale de l'accord-cadre indiquée à la rubrique II.1.7) correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre.
La valeur totale indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant estimé du lot nº 2 sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer le lot 1, sans suite pour cause d'infructuosité et de le relancer dans le cadre d'une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 alinéa 6 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique.
Pour les lots 3, 4 et 5:
Le pouvoir adjudicateur a décidé de les déclarer, sans suite pour cause d'infructuosité et de les relancer dans le cadre des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux articles L. 2122-1, R. 2122-2 du code de la commande publique.
Il est précisé que l'accord cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1);
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courriers électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vl.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vl.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01 — Téléphone: (+33) 03.22.33.61.70 — Télécopie: (+33) 03.22.33.61.71 Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 137-336657 (2020-07-15)