La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres fractionnés à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation est divisée en deux lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange et accessoires pour véhicules particuliers et utilitaires pour les besoins du Département de la Manche
Dier-351-20”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres fractionnés à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation est divisée en deux lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechange et accessoires pour véhicules Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Pièces de rechange et accessoires pour véhicules Renault.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter 1.1.2021. L'accord-cadre fera l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter 1.1.2021. L'accord-cadre fera l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechange et accessoires pour véhicules Peugeot et Citroën
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pièces de rechange et accessoires pour véhicules Peugeot et Citroën.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si l'entreprise possède un système qualité selon la norme ISO, le candidat devra fournir le(s) certificat(s). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 200-484326 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-484326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pièces de rechange et accessoires pour véhicules Renault
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pièces de rechange et accessoires pour véhicules Peugeot et Citroën
“La procédure de consultation relative à la fourniture de pièces de rechange et accessoires pour véhicules particuliers et utilitaires pour les besoins du...”
La procédure de consultation relative à la fourniture de pièces de rechange et accessoires pour véhicules particuliers et utilitaires pour les besoins du Département de la Manche est déclarée sans suite conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, pour cause d'absence d'offre. En vertu de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera mise en œuvre auprès des prestataires actuels.
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Source: OJS 2020/S 244-604262 (2020-12-10)