Fourniture de petits équipements et matériel de restauration, de vaisselles et de produits de restauration à usage unique

Ville de Courbevoie

La consultation est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161- du code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion de plusieurs accords-cadres à bons de commandes, traités à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chomette
• Sogemat Service

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration
• Ustensiles de cuisine › Vaisselle

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-08	Avis de marché
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle
Numéro de référence: 20s0026
Brève description:

La consultation est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaisselle 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures jetables pour restauration 📦
Vaisselle 📦
Ustensiles de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269201
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Conformément à l'article 4-2 du règlement de consultation, les candidats doivent remettre au titre de l'offre: 1) un acte d'engagement complété, daté, et signé; 2) un Détail quantitatif estimatif (DQE), rempli daté et signé, au format excel; 3) un Bordeaux des prix unitaires (BPU), rempli, daté et signé au format excel. Ainsi qu'un cadre de révision des prix, rempli, daté et signé au format excel; 4) un cadre de réponse technique commun à tous les lots; 5) un catalogue et/ou tarif général au format PDF; 6) des échantillons selon les modalités définies à l'article 4-3 du règlement de la consultation les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture de produits de restauration à usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'Accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 85 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet le 14.11.2020 ou, à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

Intitulé du lot: Fourniture de vaisselle non jetable de restauration
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 77 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2

Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de petits équipements de restauration
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 66 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2

Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (K-bis);

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Courbevoie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) un acte d'engagement complété, daté, et signé;

2) un Détail quantitatif estimatif (DQE), rempli daté et signé, au format excel;

3) un Bordeaux des prix unitaires (BPU), rempli, daté et signé au format excel. Ainsi qu'un cadre de révision des prix, rempli, daté et signé au format excel;

4) un cadre de réponse technique commun à tous les lots;

5) un catalogue et/ou tarif général au format PDF;

6) des échantillons selon les modalités définies à l'article 4-3 du règlement de la consultation les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 111-269201 (2020-06-08)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161- du code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion de plusieurs accords-cadres à bons de commandes, traités à prix unitaires.

Valeur totale du marché: 912 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544199
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-269201
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de…

… 85 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique.

… 77 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique.

… 66 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Sogemat Service
Adresse postale: 1 place du Port
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
308 000 EUR 💰
Nom: Chomette
Adresse postale: 1 rue René Clair
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2020/S 222-544199 (2020-11-10)

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