La consultation est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161- du code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion de plusieurs accords-cadres à bons de commandes, traités à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de petits équipements et matériel de restauration, de vaisselles et de produits de restauration à usage unique
20s0026”
Produits/services: Vaisselle📦
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161- du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161- du code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion de plusieurs accords-cadres à bons de commandes, traités à prix unitaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de restauration à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“L'Accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 85 000 EUR HT en application de l'article...”
Description du marché
L'Accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 85 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet le 14.11.2020 ou, à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet le 14.11.2020 ou, à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vaisselle non jetable de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vaisselle📦
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 77 000 EUR HT en application de l'article...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 77 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits équipements de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Ustensiles de cuisine📦
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 66 000 EUR HT en application de l'article...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 66 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (K-bis);
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Conformément à l'article 4-2 du règlement de consultation, les candidats doivent remettre au titre de l'offre:
1) un acte d'engagement complété, daté, et signé;
2) un Détail quantitatif estimatif (DQE), rempli daté et signé, au format excel;
3) un Bordeaux des prix unitaires (BPU), rempli, daté et signé au format excel. Ainsi qu'un cadre de révision des prix, rempli, daté et signé au format excel;
4) un cadre de réponse technique commun à tous les lots;
5) un catalogue et/ou tarif général au format PDF;
6) des échantillons selon les modalités définies à l'article 4-3 du règlement de la consultation les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161- du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161- du code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion de plusieurs accords-cadres à bons de commandes, traités à prix unitaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 912 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 85 000 EUR HT en application de l'article...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 85 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 77 000 EUR HT en application de l'article...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 77 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique.
Afficher plus
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 66 000 EUR HT en application de l'article...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 66 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de produits de restauration à usage unique
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogemat Service
Adresse postale: 1 place du Port
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de vaisselle non jetable de restauration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de petits équipements de restauration
Nom et adresse du contractant
Nom: Chomette
Adresse postale: 1 rue René Clair
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 000 💰
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Source: OJS 2020/S 222-544199 (2020-11-10)