Fourniture de petit matériel hôtelier au profit du GHT alliance de Gironde

CHU de Bordeaux

— l'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP;
— l'établissement support du GHT alliance de gironde est le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre;
— chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique;
— il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles › Articles textiles divers
• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets
• Boîtes métalliques › Boîtes pour aliments
• Boîtiers › Cartons
• Instruments de comptage › Thermomètres
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Pièces pour matériel audio et vidéo › Accessoires pour matériel audio et vidéo
• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique
• Ustensiles de cuisine › Vaisselle
• Échelles › Escabeaux
• Équipement de restauration › Petit matériel de restauration

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Article divers
Numéro de référence: 20fhpfga044
Brève description:

— l'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP; — l'établissement support du GHT alliance de gironde est le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre; — chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 — il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Article divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Article divers 📦
Sacs et sachets 📦
Matériel électrique 📦
Cartons 📦
Accessoires pour matériel audio et vidéo 📦
Escabeaux 📦
Petit matériel de restauration 📦
Vaisselle 📦
Thermomètres 📦
Boîtes pour aliments 📦
Articles textiles divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12, rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-247940
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 1 débute à compter de la plus tardive des deux dates: — la date de notification du contrat; — le 1.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire alliance de Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP;

— l'établissement support du GHT alliance de gironde est le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre;

— chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

— il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits en matière plastique et diverses fournitures d'entretien
Numéro du lot: 1
Brève description: — produits en matière plastique et diverses fournitures d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 181 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 1 débute à compter de la plus tardive des deux dates:

— la date de notification du contrat;

— le 1.12.2020.

Intitulé du lot: Produits pour le confort et la toilette du patient
Numéro du lot: 2
Brève description: — produits pour le confort et la toilette du patient.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— l'exécution des prestations du lot 2 débute pour tous les établissements, sauf le CH d'Arcachon, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes:

—— la date de notification du contrat;

—— le 1.12.2020.

Intitulé du lot: Fourniture scelles plastique
Numéro du lot: 3
Brève description: — fourniture scelles plastique.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— l'exécution des prestations du lot 3 débute pour tous les établissements, sauf le CH d'Arcachon, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes:

Intitulé du lot: Fourniture de sacs et emballages divers
Numéro du lot: 4
Brève description: — fourniture de sacs et emballages divers.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 4 débute à compter de la plus tardive des deux dates:

Intitulé du lot: Fourniture d'essuyage divers
Numéro du lot: 5
Brève description: — fourniture d'essuyage divers.
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— l'exécution des prestations du lot 5 débute pour tous les établissements, sauf le CH de Bazas, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes:

—— le 2.1.2021.

Intitulé du lot: Fourniture et matériels de rééducation
Numéro du lot: 6
Brève description: — fourniture et matériels de rééducation.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 6 débute à compter de la plus tardive des deux dates:

Intitulé du lot: Diverses fournitures de quincaillerie
Numéro du lot: 7
Brève description: — diverses fournitures de quincaillerie.
Informations complémentaires:

— pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 7 débute à compter de la plus tardive des deux dates:

Intitulé du lot: Divers matériels électriques
Numéro du lot: 8
Brève description: — divers matériels électriques.
Informations complémentaires:

— pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 8 débute à compter de la plus tardive des deux dates:

Intitulé du lot: Fourniture de bassin et urinal à usage unique, crachoir à usage unique, sacs vomitoires jetables
Numéro du lot: 9
Brève description:

— fourniture de bassin et urinal à usage unique, crachoir à usage unique, sacs vomitoires jetables

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 9 débute à compter de la plus tardive des deux dates:

—— le 22.6.2022.

Intitulé du lot: Fourniture de bassin et urinal en matière plastique, bocaux et couvercles
Numéro du lot: 10
Brève description: — fourniture de bassin et urinal en matière plastique, bocaux et couvercles.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 10 débute à compter de la plus tardive des deux dates:

Intitulé du lot: Fourniture de protège bassin
Numéro du lot: 11
Brève description: — fourniture de protège bassin.
Informations complémentaires:

— pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 11 débute à compter de la plus tardive des deux dates:

Intitulé du lot: Fourniture pour l'hygiène du patient et matériel sanitaire adapté
Numéro du lot: 12
Brève description: — fourniture pour l'hygiène du patient et matériel sanitaire adapté.
Informations complémentaires:

— pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 12 débute à compter de la plus tardive des deux dates:

Intitulé du lot: Dispositif pour shampoing au lavabo
Numéro du lot: 13
Brève description: — dispositif pour shampoing au lavabo.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 13 débute à compter de la plus tardive des deux dates:

Intitulé du lot: Fourniture de distributeur manuel de gobelets à usage unique et de glacière
Numéro du lot: 14
Brève description: — fourniture de distributeur manuel de gobelets à usage unique et de glacière.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

— pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 14 débute à compter de la plus tardive des deux dates:

Intitulé du lot: Cartons et emballages divers
Numéro du lot: 15
Brève description: — cartons et emballages divers.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 15 débute à compter de la plus tardive des deux dates:

—— le 18.7.2022.

Intitulé du lot: Fourniture de petits accessoires audio
Numéro du lot: 16
Brève description: — fourniture de petits accessoires audio.
Informations complémentaires:

— pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 16 débute à compter de la plus tardive des deux dates:

Intitulé du lot: Fourniture d'escabeau, marche-pieds et cadenas
Numéro du lot: 17
Brève description: — fourniture d'escabeau, marche-pieds et cadenas.
Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

— pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 17 débute à compter de la plus tardive des deux dates:

—— le 29.6.2022.

Intitulé du lot: Fournitures et accessoires pour appareil éthylotest
Numéro du lot: 18
Brève description: — fournitures et accessoires pour appareil éthylotest.
Informations complémentaires:

— pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 18 débute à compter de la plus tardive des deux dates:

Intitulé du lot: Fourniture pour la distribution de médicaments
Numéro du lot: 19
Brève description: — fourniture pour la distribution de médicaments.
Informations complémentaires:

— pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 19 débute à compter de la plus tardive des deux dates:

—— le 17.7.2022.

Intitulé du lot: Fournitures de bacs de rangement
Numéro du lot: 20
Brève description: — fournitures de bacs de rangement.
Informations complémentaires:

— pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 20 débute à compter de la plus tardive des deux dates:

Intitulé du lot: Fournitures diverses pour la restauration des patients et à usage des services
Numéro du lot: 21
Brève description:

— fournitures diverses pour la restauration des patients et à usage des services.

Informations complémentaires:

L'exécution des prestations du lot 21 débute pour tous les établissements, sauf le CH de Libourne, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes:

Intitulé du lot: Fournitures de vaisselle diverses, d'assiette, bol, verrre à bodega, saladier, coupe pour la restauration des patients et a usage des services
Numéro du lot: 22
Brève description:

— fournitures de vaisselle diverses, d'assiette, bol, verre à bodega, saladier, coupe pour la restauration des patients et a usage des services.

Informations complémentaires:

L'exécution des prestations du lot 22 débute pour tous les établissements, sauf le CH de Libourne, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes:

— le 1.1.2021.

Intitulé du lot: Fournitures et ustensiles de cuisine divers
Numéro du lot: 23
Brève description: — fournitures et ustensiles de cuisine divers.
Informations complémentaires:

L'exécution des prestations du lot 23 débute pour tous les établissements, sauf le CH de Libourne, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes:

Intitulé du lot: Vaisselle pour regethermie
Numéro du lot: 24
Brève description: — vaisselle pour regethermie.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'exécution des prestations du lot 24 débute pour tous les établissements, sauf le CHU de Bordeaux, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes:

Intitulé du lot: Fourniture de divers plateaux
Numéro du lot: 25
Brève description: — fourniture de divers plateaux.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'exécution des prestations du lot 22 débute pour tous les établissements, sauf le CHU de Bordeaux, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes:

— le 5.12.2020.

Intitulé du lot: Pince étiqueteuse meto ou équivalent et étiquettes pour pince meto ou équivalent
Numéro du lot: 26
Brève description:

— pince étiqueteuse meto ou équivalent et étiquettes pour pince meto ou équivalent.

Informations complémentaires:

L'exécution des prestations du lot 26 débute pour tous les établissements, sauf le CHU de Bordeaux, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes:

— le 6.12.2020.

Intitulé du lot: Thermomètres
Numéro du lot: 27
Brève description: — thermomètres.
Informations complémentaires:

L'exécution des prestations du lot 27 débute pour tous les établissements, sauf le CHU de Bordeaux, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes:

— le 2.12.2020.

Intitulé du lot: Sacs alimentaires
Numéro du lot: 28
Brève description: — sacs alimentaires.
Informations complémentaires:

L'exécution des prestations du lot 28 débute pour tous les établissements, sauf le CHU de Bordeaux, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes:

Intitulé du lot: Emballages Pour Snacking
Numéro du lot: 29
Brève description: Emballages Pour Snacking
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'exécution des prestations du lot 29 débute pour tous les établissements, sauf le CHU de Bordeaux, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes:

Intitulé du lot: Bacs polycarbonate G/N avec couvercles
Numéro du lot: 30
Brève description: — bacs polycarbonate G/N avec couvercles.
Informations complémentaires:

L'exécution des prestations du lot 30 débute pour tous les établissements, sauf le CHU de Bordeaux, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes:

Intitulé du lot: Bacs inox G/N avec couvercles
Numéro du lot: 31
Brève description: — bacs inox G/N avec couvercles.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 31 débute à compter de la plus tardive des deux dates:

Intitulé du lot: Vaisselle spécifique unités spécialisées (type psychiatrique ou autres) pour chambre d'isolement et environnement difficile
Numéro du lot: 32
Brève description:

— vaisselle spécifique unités spécialisées (type psychiatrique ou autres) pour chambre d'isolement et environnement difficile.

Informations complémentaires:

Pour tous les établissements, l'exécution des prestations du lot 32 débute à compter de la plus tardive des deux dates:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— preuve de l'inscription sur un registre professionnel;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;

— elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement;

— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;

— délai global de paiement des prestations de 50 jours;

— aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé courant 2024.

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

— en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif;

— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;

— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur;

— chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique;

— à ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;

— le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent;

— le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier;

— cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée;

— Elle est ouverte dans les cas suivants:

—— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

—— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis;

— la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CHU de Bordeaux Pnhrop — Bâtiment Dubernat — 12 rue Dubernat — 33404 Talence Cedex;

— aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: —— chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades;

—— la signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS);

— toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration;

— les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats;

— échantillons ou maquettes exigés: toute proposition pour les lots nº 3, 5, 7, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 32 devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon et de fiches techniques. Les échantillons permettent l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne ainsi que la vérification primaire de la conformité des offres;

— la proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé les documents et les échantillons conformes aux exigences indiquées dans le Règlement de consultation (RC), et de références identiques à ceux décrits dans l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 103-247940 (2020-05-26)

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Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

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