Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'abonnements sous forme papier et/ou sous forme électronique aux publications périodiques françaises et étrangères au Grand Port Maritime du Havre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de périodiques français et étrangers par abonnements
20 SDA 02
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'abonnements sous forme papier et/ou sous forme électronique aux publications périodiques françaises et...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'abonnements sous forme papier et/ou sous forme électronique aux publications périodiques françaises et étrangères au Grand Port Maritime du Havre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnements documentations françaises
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Description du marché:
“Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire sera chargé de:
— souscrire et d'acquitter les abonnements demandés par le pôle logistique et gestion...”
Description du marché
Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire sera chargé de:
— souscrire et d'acquitter les abonnements demandés par le pôle logistique et gestion documentaire ou son représentant;
— reprendre à son compte les abonnements toujours en cours à la date de notification de l'accord-cadre, afin d'assurer la continuité de service dans la livraison des titres concernés;
— s'assurer du bon déroulement de la distribution aux services destinataires (dans le respect des délais fixés);
— gérer les abonnements par titre et les mises à jour;
— suivre les abonnements et leur exécution avec relance le cas échéant;
— assurer le suivi des réclamations;
— fournir les états récapitulatifs suivants:
—— un état récapitulatif des abonnements classés par titre, suivant l'ordre alphabétique;
—— un état récapitulatif des incidents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement, pour une durée totale ne dépassant pas quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnements documentations étrangères
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnements documentations juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA:
— (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;
— un extrait Kbis;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés). En application des dispositions des articles L. 2141-12 et L. 2195-4 du code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionné, aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 de ce même code, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du CCAG fournitures courantes et services.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1 du code de la...”
Le présent accord-cadre est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1 du code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés publics passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du même code. Le montant «MO» du détail estimatif, à titre indicatif, constitue le montant moyen annuel des prestations susceptibles d'être commandées. Ce montant peut varier entre les minimum et maximum fixés à l'article 2 de l'acte d'engagement, soit de 0,75 à 1,5 Mo. Le montant des fournitures dépassant ce montant MO pourra bénéficier d'un rabais «sur chiffre d'affaires» destiné à prendre en compte les gains de productivité éventuels et l'effet de masse de ses fournitures pour le titulaire. Ce rabais sera précisé par le candidat dans l'acte d'engagement. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des pièces constitutives de l'offre est fortement encouragée. L'adresse électronique utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand Port Maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Les fournitures seront rémunérées par application des prix unitaires fixés au bordereaux des prix unitaires relatif au bon de commande correspondant. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les prix sont révisables par ajustement annuel par variation du prix de base pour prendre en compte les évolutions des tarifs publics éditeurs, dans les conditions inscrites à l'article 3.4 du CCP. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Les soumissionnaires sont informés que le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à trente jours à compter de la réception de la facture. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera fait application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 140-344156 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121132.01 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire sera chargé de:
— souscrire et d'acquitter les abonnements demandés par le Pôle Logistique et Gestion...”
Description du marché
Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire sera chargé de:
— souscrire et d'acquitter les abonnements demandés par le Pôle Logistique et Gestion Documentaire ou son représentant;
— reprendre à son compte les abonnements toujours en cours à la date de notification de l'accord-cadre, afin d'assurer la continuité de service dans la livraison des titres concernés;
— s'assurer du bon déroulement de la distribution aux services destinataires (dans le respect des délais fixés);
— gérer les abonnements par titre et les mises à jour;
— suivre les abonnements et leur exécution avec relance le cas échéant;
— assurer le suivi des réclamations;
— fournir les états récapitulatifs suivants:
—— un état récapitulatif des abonnements classés par titre, suivant l'ordre alphabétique;
—— un état récapitulatif des incidents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344156
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de périodiques français et étrangers par abonnement — lot 1: abonnements documentations française”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Prenax
Adresse postale: 13-21 avenue Dubonnet
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49452.87 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20 101
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de périodiques français et étrangers par abonnement — lot 2: abonnement documentations étranger” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 451 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20 102
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58228.14 💰
Source: OJS 2021/S 001-000501 (2020-12-30)