Fourniture de peinture de revêtements muraux sols avec outillage

Département du Calvados

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peinture de revêtements muraux sols avec outillage pour les collèges publics et les bâtiments départementaux du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Couleurs de Tollens

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché
2021-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peinture de revêtements muraux sols avec outillage pour les collèges publics et les bâtiments départementaux du Calvados.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: annaik.abgrall@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-066547
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les montants minimal et maximal de l'accord-cadre pour chaque période sont fixés à: — mini: montant 8 000, 00 EUR HT, — maxi: montant 45 000, 00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 3 fois, une année, dans les mêmes conditions.
Informations complémentaires:

Les montants minimal et maximal de l'accord-cadre pour chaque période sont fixés à:

— mini: montant 8 000, 00 EUR HT,

— maxi: montant 45 000, 00 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Département
Contact
Point de contact: Direction des collèges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Critères de jugement des offres pour les lots:

— prix: 60 %,

— valeur technique: 40 %,

— qualité des produits (20 %),

— mesures envisagées dans le cadre de la livraison (20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr».

Source: OJS 2020/S 029-066547 (2020-02-07)

Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092075
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-066547
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période sont fixés à: mini: montant 8 000, 00 EUR HT, maxi: montant 45 000, 00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période sont fixés à: mini: montant 8 000, 00 EUR HT, maxi: montant 45 000, 00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Nom: Couleurs de Tollens
Numéro d'enregistrement national: 30628930700911
Adresse postale: 71 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92583
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— prix: 60 %;

— valeur technique: 40 %:

—— qualité des produits: 20 %;

—— mesures envisagées dans le cadre de la livraison: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2021/S 037-092075 (2021-02-18)

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