Fourniture de papiers et d'enveloppes pour le service commun de la Métropole Rouen Normandie et de la ville de Rouen

Métropole Rouen Normandie

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie européenne de papeteries
• INAPA France

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier autocopiant ou autre papier à copies
Numéro de référence: 20-Mg-Lcmn-Foenveloppes
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier autocopiant ou autre papier à copies 📦
Code CPV supplémentaire: Papier autocopiant ou autre papier à copies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422086
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

En complément des échantillons, les candidats pourront fournir, un nuancier de couleurs.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de papiers de différents formats, grammages et couleurs par commande électronique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prérequis techniques suivants de ces articles seront à respecter à minima:

— papier blanc 21 × 29,7 cm,

— papier blanc 100 % recyclé 21 × 29,7 cm,

— papier blanc 29,7 × 42 cm,

— papier blanc 100 % recyclé 29,7 × 42 cm,

— papier blanc 32 × 45 cm,

— papier autocopiant 32 × 45 cm,

— offset blanc laser 45 × 64 cm,

— dossier couleur 50 × 65 cm,

— couché demi-mat 52 × 72 cm.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

En complément des échantillons, les candidats pourront fournir, un nuancier de couleurs.

Intitulé du lot: Fourniture de rouleaux de papiers pour traceurs AVC ou sans commande électronique
Numéro du lot: 2
Brève description:

— papier blanc couché mat,

— papier photo,

— adhésif,

— translucide.

Valeur estimée hors TVA: 8 700 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture d'enveloppes avec ou sans impression
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prérequis techniques de ces articles seront à respecter à minima, suivant:

— enveloppes vierges,

— enveloppes impression une couleur,

— enveloppes impression une couleur norme NF,

— enveloppes impression trois couleurs norme NF,

— enveloppes impression trois couleurs pantone recto,

— quadri verso,

— norme NF,

— enveloppes impression quatre couleurs.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: avril 2019);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour avril 2019);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1);

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie: service des marchés
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

— lot 1: la quantité des échantillons à fournir par article est de dix feuilles A4 ou A3 pour les lignes 1, 3, 7, 8, 9, 10, 11, 16, 17 et 18 du Bordereau des prix unitaires (BPU). Les candidats fourniront également un échantillon composé de dix feuilles de papier A3, 80 g décliné selon les catégories de couleurs «Pastelles, vives et intenses»;

— lot 2: la quantité des échantillons à fournir par article est de dix feuilles A4 correspond à la qualité des papiers proposés pour chaque rouleau de chacun des articles demandés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Dans le cas où la qualité du papier serait identique pour plusieurs articles (gamme, marque et caractéristiques techniques), le candidat pourra fournir qu'un seul jeu d'échantillon pour l'ensemble de ces produits, en précisant toutefois, sur les échantillons, la mention des numéros de prix correspondant;

— lot 3: la quantité des échantillons à fournir par article est de trois enveloppes pour chacun des articles demandés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

En cas de support commun, le candidat a la possibilité de fournir trois enveloppes pour plusieurs lignes du bordereau des prix en mentionnant le no des prix correspondants. Pour chacun des lots, tout échantillon devra porter la mention du ou des numéros de prix correspondant et chacune des fiches techniques devront être annexées à l'échantillon correspondant. La présentation de ces échantillons avec les quantités indiquées est obligatoire. Si lors de la remise des offres, des échantillons sont manquants, la note de «0» sera appliquée lors de l'analyse. Ces échantillons sont destinés à l'appréciation de la qualité définie à l'article 2 des CCTP et serviront de référence en cas de différend sur la qualité du produit pendant la durée du marché. Les échantillons seront à joindre, sous pli fermé, avec la mention et à l'adresse suivantes: «Échantillons — lot nº … — appel d'offres pour la fourniture de papier et d'enveloppes — Ne pas ouvrir» Métropole Rouen Normandie, service des marchés publics, 108 allée François Mitterrand, CS 50589, 76006 Rouen Cedex. Concernant les échantillons, il est fixé une note éliminatoire. Si le candidat obtient une note inférieure à 8/10, son offre ne sera pas classée. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-mg-lcmn-foenveloppes. CAO prévisionnelle: 23.10.2020. Début d'exécution: novembre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].

Source: OJS 2020/S 175-422086 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150511.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604249
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422086
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les pré-requis techniques suivants de ces articles seront à respecter à minima:
Intitulé du lot: Fourniture de rouleaux de papiers pour traceurs avec ou sans commande électronique
Brève description:

Les pré-requis techniques de ces articles seront à respecter à minima, suivant:

— enveloppes impression une couleur norme Nf,

— enveloppes impression trois couleurs norme Nf,

— enveloppes impression trois couleurs Pantone Recto,

— norme Nf,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 91 578 EUR 💰
Nom: Compagnie Européenne de papeteries
Adresse postale: espace Gutenberg
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 58933.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres a attribué:

— lot 1: l'accord-cadre sans minimum ni maximum à Inapa France dont le montant estimatif de l'offre, non contractuel, est de 109 893,60 EUR TTC,

— lot 3: l'accord-cadre sans minimum ni maximum à la Compagnie Européenne de papeteries dont le montant estimatif contractuel de l'offre est de 70 720,20 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 20-109210 publié le 6.9.2020.

Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 175-422086 publié le 9.9.2020.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 0232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.

Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994).

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2020/S 244-604249 (2020-12-10)

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