Fourniture de papiers éco-responsables pour impression et reprographie numérique couleur pour les services du SDNC à St-Germain-en-Laye (78)

SDNC

Fourniture de papiers éco-responsables pour impression et reprographie numérique couleur pour les services du SDNC à St-Germain-en-Laye (78). La prestation est divisée en trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France

Qui ?

• SDNC

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: CCP2-papiers2021
Brève description:

Fourniture de papiers éco-responsables pour impression et reprographie numérique couleur pour les services du SDNC à St-Germain-en-Laye (78). La prestation est divisée en trois lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Papier pour photocopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdnc
Adresse postale: 82 rue du Maréchal Lyautey
Code postal: 78103
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130875829 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616116&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616116&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-413461
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les montants annuels indiqués seront identiques en cas de reconduction du lot. Les échantillons de papiers testés ne seront pas restitués.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 396 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Papier blanc 80 g. Offset préprint sans bois catégorie A
Numéro du lot: 1
Brève description: Grammage 80 g/m
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres (ou lots) pourront faire l'objet de deux reconductions expresses annuelles dans la limite de trois années.

Informations complémentaires:

Les montants annuels indiqués seront identiques en cas de reconduction du lot. Les échantillons de papiers testés ne seront pas restitués.

Intitulé du lot: Papier support pour impression numérique couleur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Formats/grammages:

A4: 90 g — 120 g — 160 g.

A3: 90 g — 120 g — 160 g — 210 et/ou 220 g.

Sra3: 90 g — 120 g — 160 g — 250 g.

Qualité satiné — conditionnement en ramettes — palettes cube dimensions 65 × 92 cm —ouverture devant (grande largeur). Papiers éco-responsables.

Échantillons à fournir selon les modalités figurant à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Fiches techniques des papiers à fournir à l'appui de l'offre. Montants minimaux et maximaux annuels du lot: 3 000 EUR HT — 12 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Papiers divers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Papiers couchés — offset — dossiers de création — bristols etc. — Remise catalogue. Papiers éco-responsables. Échantillons à fournir selon les modalités figurant à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Fiches techniques des principaux papiers à fournir à l'appui de l'offre. Montants minimaux et maximaux annuels du lot: 20 000 EUR HT — 60 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St-Germain-en-Laye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats compléteront soit le formulaire DUME Acheteur prérempli ou le formulaire européen DUME Opérateur économique disponibles sur la plate-forme PLACE, soit les formulaires de candidature DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. Les candidats indiqueront le chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats ne disposant manifestement pas des capacités financières pour l'exécution du marché ou se trouvant dans un cas d'interdiction obligatoire seront éliminés.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats indiqueront la liste des principales livraisons des trois dernières années ainsi que les effectifs de la société. Les entreprises nouvellement créées pourront justifier de leurs capacités par tout moyens. Description des mesures environnementales mises en place par les candidats.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats ne disposant manifestement pas des capacités professionnelles et/ou techniques pour l'exécution du marché ou se trouvant dans un cas d'interdiction obligatoire seront éliminés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16000001400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616116&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.

Le financement direct du prix est imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC; le paiement s'effectue par virement administratif à 30 jours et selon la réglementation de la comptabilité publique. Le comptable assignataire des paiements est le CBCM, bâtiment Necker, 120 rue de Bercy, 78572 Paris Cedex 12. Les documents de la consultation sont disponibles en téléchargement sur la plate-forme interministérielle PLACE à partir du lien https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616116&orgAcronyme=a4n sous la référence Ccp2-Papiers2021 et selon les modalités décrites sur le site. Le règlement de la consultation est téléchargeable librement. La procédure est entièrement dématérialisée: la transmission des candidatures et des offres sera effectuée sous format électronique uniquement sur le site www.marches-publics.gouv.fr — Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement; en cas de groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Chaque offre devra être accompagnée d'échantillons, de fiches techniques et de nuancier ou catalogue (selon les modalités fixées pour chacun des lots dans les documents de la consultation). Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le ou les lots sera invité à produire dans les six jours de la demande de l'administration conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 et L. 2141-14 et R. 2143-5 à R. 2143-14 du code de la commande publique les certificats et pièces prévus dans l'arrêté du 22.3.2019 (NOR: Ecom 1830220a). Les soumissionnaires étrangers produisent les pièces et certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine accompagnés d'une traduction en français le cas échéant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'introduire un référé contractuel auprès du tribunal administratif compétent…

… depuis le début de passation de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

… dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative);

— possibilité d'engager un recours en contestation de validité du contrat (CE. département Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif compétent, à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 172-413461 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de papiers éco-responsables pour impression et reprographie numérique couleur pour les services du SDNC à Saint-Germain-en-Laye (78). La prestation est divisée en trois lots.

Valeur totale du marché: 396 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-590465
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-413461
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Accord-cadre à montants minimal et maximal, reconductible annuellement dans la limite de trois années.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de papiers éco-responsables pour impression et reprographie numérique couleur pour les services du SDNC à Saint-Germain-en-Laye (78).

La prestation est divisée en trois lots.

Intitulé du lot: Papier blanc 80 g — Offset pré-print sans bois catégorie A
Brève description:

Échantillons à fournir selon les modalités figurant à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Fiches techniques des papiers à fournir à l'appui de l'offre.

Montants minimal et maximal annuels du lot: 20 000 EUR HT — 60 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à montants minimal et maximal, reconductible annuellement dans la limite de trois années.

Brève description:

Formats/Grammages:

— A4 : 90 g — 120 g — 160 g,

— A3 : 90 g — 120 g — 160 g — 210 et/ou 220 g.

Sra3 : 90 g — 120 g — 160 g — 250 g.

Qualité satiné — conditionnement en ramettes — palettes cube dimensions 65 × 92 cm ouverture devant (grande largeur).

Papiers éco-responsables échantillons à fournir selon les modalités figurant à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Fiches techniques des papier à fournir à l'appui de l'offre.

Montants minimal et maximal annuels du lot: 3 000 EUR HT — 12 000 EUR HT.

Papiers couchés — offset — dossiers — de création — bristols etc. — Remise catalogue. Papiers éco-responsables.

Échantillons à fournir selon les modalités figurant à l'article 5.2 du Règlement de la consultation.

Fiches techniques des principaux papiers à fournir à l'appui de l'offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du papier (étude des fiches techniques, tests d'imprimabilité en atelier)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix du papier sur stock
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique du papier (étude des fiches techniques, tests de qualité et d'imprimabilité en atelier)
Critère de coût (nom): Prix nets sur stock des papiers listés dans le CCP
Critère de qualité (nom): Valeur technique du papier (tests de qualité et d'imprimabilité en atelier, étendue des gammes du catalogue)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.inapa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
36 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs indiquées dans les sections «Attribution du marché» correspondent aux montants maximaux HT des accords-cadres sur les trois années d'exécution, périodes de reconduction incluses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative).

Possibilité d'engager un recours en contestation de validité du contrat (CE. département Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif compétent, à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 239-590465 (2020-12-03)

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