Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier reprographie pour les services municipaux
2020-A-04
Produits/services: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits📦
Brève description: Fourniture de papier reprographie pour les services municipaux.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — fourniture de papier standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Fourniture de papier standard.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Lot 1: montant minimal annuel est de 15 000 EUR HT. Montant maximal annuel est de 70 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — fourniture de papier sous forme de rouleau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: Fourniture de papier sous forme de rouleau.
Informations complémentaires:
“Lot 2: montant minimal annuel est de 3 000 EUR HT. Montant maximal annuel est de 60 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la date de fin du marché, reconductions incluses.
Informations complémentaires
“La durée de validité des offres est de 180 jours. La durée du marché est d'un an reconductible 3 fois. Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres,...”
La durée de validité des offres est de 180 jours. La durée du marché est d'un an reconductible 3 fois. Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes: la liste des échantillons est indiquée dans le bordereau des prix unitaires pour chacun des lots les échantillons seront fournis avec leur fiche technique. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. Ces échantillons devront être envoyés ou déposés à l'adresse suivante: direction de la commande publique place de l'Hôtel de Ville, 93420 Villepinte. Horaires d'ouverture lundi à vendredi 8h30 — 12h — 13h30 — 17h00. La mention: échantillons lot X fourniture de papier devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. À indiquer dans un bordereau collé au carton le nom de la société, les références et la désignation des articles, permettant l'identification des échantillons. Les échantillons devront parvenir avant la date et heure de remise des offres à l'adresse ci-dessus. En fonction du résultat, il sera décidé du produit à retenir. Tout au long du marché, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon. Les échantillons ne seront pas rendus. Les candidats ne pourront demander de dédommagements du fait de leur utilisation.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 054-128021 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128021
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 063-150850 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Mairie
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Critères:
Critère 1: prix des prestations 60.0 %:
1.1) — prix BPU 7 points;
1.2) — remise catalogue 3 points.
Critère 2: valeur technique 30.0 %:
2.1) —...”
Informations complémentaires
Critères:
Critère 1: prix des prestations 60.0 %:
1.1) — prix BPU 7 points;
1.2) — remise catalogue 3 points.
Critère 2: valeur technique 30.0 %:
2.1) — qualité selon l'échantillon et fiches techniques des produits 5 points;
2.2) — méthodologie du candidat, gestion des commandes et interlocuteur 5 points.
Critère 3: délai et modalité de livraison 10.0 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-A-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de papier standard
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa
Commune postale: Corbeil-Éssonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de papier sous forme de rouleau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Diatecx
Adresse postale: 27 boulevard d'Anvaux
Commune postale: Châteauroux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 247-611468 (2020-12-14)