L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception des lots nº 3 et 5 qui comportent des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception des lots nº 3 et 5 qui sont multi-attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: 19udmfda489/Jo
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception des lots nº 3 et 5 qui comportent des quantités minima, est passé en application des articles L....”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception des lots nº 3 et 5 qui comportent des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception des lots nº 3 et 5 qui sont multi-attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2023.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-074476
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“Durée: au lieu de: 36 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2023.”
Source: OJS 2020/S 032-074476 (2020-02-11)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception des lots n”
Valeur totale du marché: 26 732 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-295064
Se réfère à l'avis: 2020/S 032-074476
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Durée: au lieu de 36 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2023.”
Source: OJS 2020/S 121-295064 (2020-06-22)