Fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation

GPMH au Havre

Les fournitures objet du présent accord-cadre sont destinées à satisfaire les besoins du GPMH en matière de signalisation de police, signalisation directionnelle, équipements de signalisation de chantier, supports et fixations, signalisation temporaire, signalisation lumineuse, signalisation de proximité, signalisation de tourisme, matériels et accessoires de signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix City Saint-Herblain

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-30	Avis de marché
2021-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 20 BTP 13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5iRQM8BXQU&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5iRQM8BXQU&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586210
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Pour le lot 1 l'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser de 10 000 EUR HT par an. Le montant des fournitures susceptibles d'être commandées au titre du présent accord-cadre sera au maximum de 90 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les offres seront examinées lot par lot. Les soumissionnaires peuvent remettre une proposition pour un ou plusieurs lots, mais ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Intitulé du lot: Fourniture de panneaux de signalisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures de panneaux de signalisation de police, signalisation directionnelle, supports et fixations, signalisation temporaire, signalisation lumineuse, signalisation de proximité, signalisation de tourisme.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Il est susceptible d'être reconduit expressément annuellement, pour une durée totale ne dépassant pas quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de matériels et accessoires de signalisation
Numéro du lot: 2
Brève description:

— équipements et accessoires de signalisation;

— éléments de signalétique pour la signalisation de proximité et de tourisme.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement dans les conditions fixées au 4.1 du CCP, pour une durée totale ne dépassant pas quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Informations complémentaires:

Pour le lot 2 l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le montant des fournitures susceptibles d'être commandées au titre du présent accord-cadre sera au maximum de 50 000 EUR HT par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;

— un extrait Kbis;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. En application des dispositions des articles L. 2141-12 et L. 2195-4 du code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés, aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 de ce même code, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du CCAG fournitures courantes et services.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et seront financées totalement par le GPMH. Le(s) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'exemplaire unique du marché public est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées à l'article 3.4 du CCP. Pour le lot nº 1, sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26;

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre [voir suite onglet VI.3)].

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Havre.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5iRQM8BXQU&v=1&selected=0 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2024.

Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour le lot 1, les échantillons devront être envoyés à l'adresse indiqué dans le règlement de la consultation. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. L'adresse courrier électronique utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand port maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation. Dans le cas où plusieurs lots seraient attribués à un même titulaire, ils pourront faire l'objet d'un marché unique. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'eut égard à la spécificité des fournitures à livrer, en cas d'une remise de propositions pour l'ensemble des lots, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander au candidat d'apporter la preuve qu'il sera bien en mesure d'assurer l'exécution simultanée des fournitures des deux lots auxquels il soumissionne. À défaut l'entité adjudicatrice rejettera l'offre du soumissionnaire sur la totalité des lots. Pour les deux lots: les soumissionnaires devront préciser les délais de livraison à l'acte d'engagement (article 3). Toutefois, les délais de livraison proposé par le soumissionnaire ne pourront être supérieurs à sept jours ouvrés dans le cadre d'une commande dite normale et deux jours ouvrés (soit quatre demies journées ouvrées) dans le cadre d'une commande spécifiée urgente à compter de la réception par le titulaire de la commande émise par groupe approvisionnement du Grand port maritime du Havre, étant précisé que les commandes seront positionnées dans le respect des horaires d'ouverture du titulaire. Les soumissionnaires devront compléter le document «Extrait quantitatif de prestations témoins» joint en annexe au présent règlement de la consultation. Ce document, établi à titre indicatif, est destiné au seul jugement des offres et ne saurait constituer un engagement du Grand port maritime du Havre sur un montant de prestations à réaliser. Le titulaire ne pourra élever aucune réclamation si les quantités portées sur ce document n'étaient pas atteintes ou étaient dépassées. Suite onglet III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Letribunal 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 237-586210 (2020-11-30)

Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56665.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre Plein de la Barre — CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-316235
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-586210
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Lieu de consultation des documents: Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine — Haropa port — le Havre, Terre-Plein de la Barre — CS 81 413, F — 76067 Le Havre Cedex, Code NUTS: FRD22, code d'identification national: 899 614 804 00024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Équipements et accessoires de signalisation.

Éléments de signalétique pour la signalisation de proximité et de tourisme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Lacroix city Saint-Herblain
Adresse postale: 8 impasse le Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 37029.50 EUR 💰
19636.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires

Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché;

Source: OJS 2021/S 119-316235 (2021-06-18)

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