Les fournitures objet du présent accord-cadre sont destinées à satisfaire les besoins du GPMH en matière de signalisation de police, signalisation directionnelle, équipements de signalisation de chantier, supports et fixations, signalisation temporaire, signalisation lumineuse, signalisation de proximité, signalisation de tourisme, matériels et accessoires de signalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation
20 BTP 13
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Les fournitures objet du présent accord-cadre sont destinées à satisfaire les besoins du GPMH en matière de signalisation de police, signalisation...”
Brève description
Les fournitures objet du présent accord-cadre sont destinées à satisfaire les besoins du GPMH en matière de signalisation de police, signalisation directionnelle, équipements de signalisation de chantier, supports et fixations, signalisation temporaire, signalisation lumineuse, signalisation de proximité, signalisation de tourisme, matériels et accessoires de signalisation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les offres seront examinées lot par lot. Les soumissionnaires peuvent remettre une proposition pour un ou plusieurs lots, mais ne peuvent pas présenter des...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les offres seront examinées lot par lot. Les soumissionnaires peuvent remettre une proposition pour un ou plusieurs lots, mais ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de panneaux de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Description du marché:
“Fournitures de panneaux de signalisation de police, signalisation directionnelle, supports et fixations, signalisation temporaire, signalisation lumineuse,...”
Description du marché
Fournitures de panneaux de signalisation de police, signalisation directionnelle, supports et fixations, signalisation temporaire, signalisation lumineuse, signalisation de proximité, signalisation de tourisme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Il est susceptible d'être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Il est susceptible d'être reconduit expressément annuellement, pour une durée totale ne dépassant pas quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1 l'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser de 10 000 EUR HT par an. Le montant des fournitures...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1 l'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser de 10 000 EUR HT par an. Le montant des fournitures susceptibles d'être commandées au titre du présent accord-cadre sera au maximum de 90 000 EUR HT par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels et accessoires de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— équipements et accessoires de signalisation;
— éléments de signalétique pour la signalisation de proximité et de tourisme.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement dans les conditions fixées au 4.1 du CCP, pour une durée totale ne dépassant pas quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2 l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le montant des fournitures susceptibles d'être commandées...”
Informations complémentaires
Pour le lot 2 l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le montant des fournitures susceptibles d'être commandées au titre du présent accord-cadre sera au maximum de 50 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;
— un extrait Kbis;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. En application des dispositions des articles L. 2141-12 et L. 2195-4 du code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés, aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 de ce même code, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du CCAG fournitures courantes et services.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et seront financées totalement par le GPMH. Le(s) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'exemplaire unique du marché public est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées à l'article 3.4 du CCP. Pour le lot nº 1, sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours à réception de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26;
— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre [voir suite onglet VI.3)].
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2024.
Informations complémentaires
“Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour le lot 1, les échantillons devront être envoyés à l'adresse indiqué dans...”
Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour le lot 1, les échantillons devront être envoyés à l'adresse indiqué dans le règlement de la consultation. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. L'adresse courrier électronique utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand port maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation. Dans le cas où plusieurs lots seraient attribués à un même titulaire, ils pourront faire l'objet d'un marché unique. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'eut égard à la spécificité des fournitures à livrer, en cas d'une remise de propositions pour l'ensemble des lots, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander au candidat d'apporter la preuve qu'il sera bien en mesure d'assurer l'exécution simultanée des fournitures des deux lots auxquels il soumissionne. À défaut l'entité adjudicatrice rejettera l'offre du soumissionnaire sur la totalité des lots. Pour les deux lots: les soumissionnaires devront préciser les délais de livraison à l'acte d'engagement (article 3). Toutefois, les délais de livraison proposé par le soumissionnaire ne pourront être supérieurs à sept jours ouvrés dans le cadre d'une commande dite normale et deux jours ouvrés (soit quatre demies journées ouvrées) dans le cadre d'une commande spécifiée urgente à compter de la réception par le titulaire de la commande émise par groupe approvisionnement du Grand port maritime du Havre, étant précisé que les commandes seront positionnées dans le respect des horaires d'ouverture du titulaire. Les soumissionnaires devront compléter le document «Extrait quantitatif de prestations témoins» joint en annexe au présent règlement de la consultation. Ce document, établi à titre indicatif, est destiné au seul jugement des offres et ne saurait constituer un engagement du Grand port maritime du Havre sur un montant de prestations à réaliser. Le titulaire ne pourra élever aucune réclamation si les quantités portées sur ce document n'étaient pas atteintes ou étaient dépassées. Suite onglet III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Letribunal🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-586210 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre Plein de la Barre — CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56665.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Équipements et accessoires de signalisation.
Éléments de signalétique pour la signalisation de proximité et de tourisme.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-586210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation — lot 1: fourniture de panneaux de signalisation”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix city Saint-Herblain
Adresse postale: 8 impasse le Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37029.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation — lot 2: fourniture de matériels et accessoires de signalisation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19636.20 💰
“Lieu de consultation des documents: Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine — Haropa port — le Havre, Terre-Plein de la Barre — CS 81 413, F — 76067 Le...”
Lieu de consultation des documents: Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine — Haropa port — le Havre, Terre-Plein de la Barre — CS 81 413, F — 76067 Le Havre Cedex, Code NUTS: FRD22, code d'identification national: 899 614 804 00024.
Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-316235 (2021-06-18)