Fourniture de panneaux de police et de dispositifs de signalisation temporaire et de danger — deux lots

Communauté urbaine de Dunkerque

Fourniture de panneaux de police et de dispositifs de signalisation temporaire et de danger — deux lots pour le groupement de commandes constitué par la Communauté urbaine de Dunkerque et le Grand port maritime de Dunkerque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix City

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-27	Avis de marché
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-356621
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. pour le lot 1, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés dans le dossier de consultation. la consultation est passée, pour les deux lots, dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine de Dunkerque (coordonnateur) et le Grand port maritime de Dunkerque (GPMD).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de panneaux de police statiques et de dispositifs de signalisation temporaire et de danger
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et sans montant maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et non contractuel, le montant minimal annuel des commandes pourrait s'élever respectivement à 35 000,00 EUR HT. Pour la CUD et à 15 000,00 EUR HT. Pour le GPMD.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la date fixée par l'os de démarrage. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Fourniture de panneaux de police dynamiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 2 000,00 EUR HT et sans montant maximal, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et non contractuel, le montant minimal annuel des commandes pourrait s'élever respectivement à 1 500,00 EUR HT. Pour la CUD et à 500,00 EUR HT. Pour le GPMD.

Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la date fixée par l'OS de démarrage. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature);

— DC2 (déclaration du candidat);

— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— doit être supérieur à 300 000 EUR TTC si le candidat soumissionne au lot 1;

— doit être supérieur à 100 000 EUR TTC si le candidat soumissionne au lot 2.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Prix jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46 534
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: BP 85530
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — Service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 145-356621 (2020-07-27)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 456 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021943
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-356621
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le montant correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres. Le marché est passé pour une durée de un an, reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de…

… 50 000 EUR hors taxes et sans montant maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et non contractuel, le montant minimal annuel des commandes pourrait s'élever respectivement à 35 000 EUR HT pour la CUD et à 15 000 EUR HT pour le GPMD.

… 2 000 EUR hors taxes et sans montant maximal, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et non contractuel, le montant minimal annuel des commandes pourrait s'élever respectivement à 1 500 EUR HT pour la CUD et à 500 EUR HT pour le GPMD.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Lacroix City
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, BP 30004
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 171 278 EUR 💰
22 178 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46 34
Contact
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2021/S 011-021943 (2021-01-13)

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