Fourniture de panneaux de police et de dispositifs de signalisation temporaire et de danger — deux lots pour le groupement de commandes constitué par la Communauté urbaine de Dunkerque et le Grand port maritime de Dunkerque.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46 534
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr📧
URL: http://www.dunkerque-port.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de panneaux de police et de dispositifs de signalisation temporaire et de danger — deux lots”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Fourniture de panneaux de police et de dispositifs de signalisation temporaire et de danger — deux lots pour le groupement de commandes constitué par la...”
Brève description
Fourniture de panneaux de police et de dispositifs de signalisation temporaire et de danger — deux lots pour le groupement de commandes constitué par la Communauté urbaine de Dunkerque et le Grand port maritime de Dunkerque.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de panneaux de police statiques et de dispositifs de signalisation temporaire et de danger” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et sans montant maximal en...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et sans montant maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et non contractuel, le montant minimal annuel des commandes pourrait s'élever respectivement à 35 000,00 EUR HT. Pour la CUD et à 15 000,00 EUR HT. Pour le GPMD.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et des échantillons fournis”
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Prix jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la date fixée par l'os de démarrage. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la date fixée par l'os de démarrage. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de panneaux de police dynamiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 2 000,00 EUR HT et sans montant maximal, en...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 2 000,00 EUR HT et sans montant maximal, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et non contractuel, le montant minimal annuel des commandes pourrait s'élever respectivement à 1 500,00 EUR HT. Pour la CUD et à 500,00 EUR HT. Pour le GPMD.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la date fixée par l'OS de démarrage. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la date fixée par l'OS de démarrage. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
“— doit être supérieur à 300 000 EUR TTC si le candidat soumissionne au lot 1;
— doit être supérieur à 100 000 EUR TTC si le candidat soumissionne au lot 2.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. pour le lot 1, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés dans le dossier de consultation. la consultation est passée, pour les deux lots, dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine de Dunkerque (coordonnateur) et le Grand port maritime de Dunkerque (GPMD).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — Service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 145-356621 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46 34
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193 456 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 50 000 EUR hors taxes et sans montant...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 50 000 EUR hors taxes et sans montant maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et non contractuel, le montant minimal annuel des commandes pourrait s'élever respectivement à 35 000 EUR HT pour la CUD et à 15 000 EUR HT pour le GPMD.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 2 000 EUR hors taxes et sans montant...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 2 000 EUR hors taxes et sans montant maximal, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et non contractuel, le montant minimal annuel des commandes pourrait s'élever respectivement à 1 500 EUR HT pour la CUD et à 500 EUR HT pour le GPMD.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-356621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200424
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de panneaux de police statiques et de dispositifs de signalisation temporaire et de danger”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix City
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, BP 30004
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 278 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20200425
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de panneaux de police dynamiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 178 💰
“Le montant correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres. Le marché est passé pour une durée de un an, reconductible...”
Le montant correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres. Le marché est passé pour une durée de un an, reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2021/S 011-021943 (2021-01-13)